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La fin de la plupart des frais accessoires

Des discussions toujours en cours hier laissaient planer les incertitudes chez les médecins et les patients

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Heloise Archambault et Boris Proulx
Le Journal de Montréal

 

Confusion, anxiété, délais: l’abolition des frais accessoires qui entre en vigueur aujourd’hui au Québec générait encore hier soir énormément de questionnements auprès des patients et des médecins, qui disent ne pas pouvoir garantir l’accès aux soins.

«Il n’y a rien de réglé, réagit la Dre Diane Francoeur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). Même si vous appelez demain à l’hôpital pour un rendez-vous, vous allez attendre.»

Cette abolition signifie que les médecins de partout au Québec n’ont officiellement plus le droit de facturer aux patients plusieurs actes médicaux dès aujourd’hui. Sauf qu’après plusieurs mois de négociations, aucune entente n’était conclue en soirée hier entre Québec et les représentants des médecins sur les façons de les remplacer.

Parmi ces frais, on retrouve ceux exigés pour les prises de sang et les endoscopies digestives (liste complète ci-contre). Et tant du côté de la population que des syndicats de médecins, des incertitudes persistent.

«Il ne faut pas prendre l’usager en otage, dit Claude Ménard, président du Regroupement des comités des usagers. Il y a énormément de confusion. La population ne comprend pas toute la problématique.»

Pas de baisse, dit Barrette

Le ministre de la Santé Gaétan Barrette a cependant assuré qu’il n’y aura aucune baisse de services. «Notamment en physiatrie, la réponse, c'est non, puisqu'on met à la disposition des physiatres le même équipement [...] Pour ce qui est des optométristes, des dentistes, des pharmaciens, la vasectomie, c'est réglé.» Les médecins spécialistes, eux, répliquaient que plusieurs dossiers n’étaient pas clos.

«On n’a pas donné de mot d’ordre d’arrêter des services, mais on ne sait pas ce qui sera permis et non permis», dit la Dre Francoeur, qui précise que l’argent n’est pas au cœur du problème. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, toujours en train de discuter avec le ministère de la Santé tard hier soir, a évoqué que ce dernier semblait prêt à faire preuve de plus de flexibilité, sans vouloir en dire plus. Un point de presse est prévu pour ce matin.

Plaintes à la RAMQ

Dès maintenant, les patients qui ont des questions ou croient avoir payé des frais accessoires illégalement peuvent contacter la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les médecins fautifs sont passibles d’amendes de plusieurs milliers de dollars. En cas de problèmes, le Conseil de la protection des malades n’exclut pas de recourir aux tribunaux.

«On ne peut pas forcer les médecins à donner les soins, mais si on n’a pas le choix, on va demander aux tribunaux de trancher», dit Paul Brunet, président du Conseil.


Un nouveau tableau des frais accessoires abolis a été diffusé par le ministère de la Santé après la publication de cet article. Vous pouvez le consulter ici.

– Avec la collaboration de Régys Caron

 

NE PEUVENT PLUS ÊTRE FACTURÉS AU PATIENT

  • Chirurgies cutanées (abcès, tumeurs, kystes, etc.). Par exemple: 80 $
  • Médicaments ou agents anesthésiques
  • Azote liquide. En moyenne 20 $ à 30 $
  • Changements de pansement
  • Plâtres, attelles, immobilisation
  • Retraits de points de suture
  • Injections d’allergènes
  • Infiltrations de cortisone
  • Gouttes oculaires. En moyenne 15 $ à 45 $ par goutte
  • Examens faits par le médecin
  • Mammographies
  • Échographies réalisées par un radiologiste. En moyenne 100 $ à 150 $
  • Prélèvements (de sang, d’urine, de selle, etc.). En moyenne 20 $ à 35 $
  • Radiographies
  • Endoscopies (coloscopies, gastroscopies, bronchoscopies, etc.). En moyenne 300 $ à 600 $
  • Location d’appareil ou de plateau technique
  • Vasectomies. En moyenne 150 $
  • Résultats donnés par téléphone

Selon le MSSS, sous réserve de certaines négociations toujours en cours.

 

PEUVENT ÊTRE FACTURÉS AU PATIENT

Transports d’échantillons sanguins et autres échantillons biologiques, à raison d’un maximum de 5 $ s’il ne contient pas de sang et de 15 $ s’il contient du sang. Des taxes peuvent être ajoutées à ces montants, selon la FMOQ.

Si le patient préfère un plâtre de gamme plutôt qu’un plâtre de base, il peut débourser la différence de coût.

Échographies faites par un autre professionnel que le radiologiste

Scans et résonnance magnétique

Source: Ministère de la Santé, tableau daté du 11 janvier 2017. Il s’agit des données qui s’appliquent dès aujourd'hui,


Sources des prix: Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, FMOQ, Le Journal de Montréal

 

CAS PARTICULIERS

Paperasse remplie par un médecin

Les médecins doivent remplir gratuitement certains formulaires, mais peuvent charger pour d’autres.

  • Ils ne peuvent plus faire payer un patient qui veut un billet d’absence en cas de maladie aiguë (par ex. pour de la fièvre), mais peuvent demander des frais pour remplir un rapport destiné à une compagnie d’assurance ou encore à la SAAQ.
  • Ils ne peuvent plus faire payer un patient pour la photocopie ou le transfert d’un dossier médical dans le cadre d’un service médical assuré par la RAMQ, mais peuvent facturer s’il s’agit d’un service non assuré.
  • Ils ne peuvent plus faire payer le patient pour une ouverture de dossier, mais peuvent le faire payer pour un rendez-vous manqué sans annulation avant 24 heures.

Stérilet

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Le stérilet, avec ou sans contenu hormonal, doit être acheté à la pharmacie. S’il est posé dans le cadre d’une interruption de grossesse, il est fourni par le réseau.

Dentistes

Les adultes devront continuer de payer pour recevoir des soins dentaires. Seuls les enfants de moins de 10 ans ou les bénéficiaires d’aide sociale peuvent voir gratuitement un dentiste grâce à l’assurance maladie. Dans ces cas seulement, les dentistes ne pourront pas facturer aux parents une anesthésie générale ou la sédation consciente, parfois nécessaires pour les enfants handicapés. Le ministère n’a pas répondu à nos questions quant à la façon d’appliquer cette directive aux chirurgies maxillo-faciales, mais indique que les négociations avancent bien.

Examens de l’œil

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Les ophtalmologistes, qui sont des médecins, ne peuvent facturer de frais accessoires pour des gouttes, une biométrie, une biopsie ou une échographie de l’œil, par exemple.

Les optométristes peuvent continuer de facturer les mêmes frais que d’habitude à leurs clients, sauf dans le cadre de services couverts par la RAMQ. Seules certaines personnes sont assurées par la RAMQ pour les examens de la vue, comme les enfants de moins de 18 ans, les personnes de 65 ans et plus et les prestataires d’aide sociale, par exemple. Dans ces cas, les gouttes ophtalmiques ne peuvent être facturées. Si une anomalie est détectée ou si des tests plus poussés sont nécessaires, les patients pourraient tout de même avoir à débourser des frais, précise l’Association des optométristes du Québec.

Pharmaciens

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Photo courtoisie APES

Les pharmacies ne pourront plus facturer les tests d’anticoagulothérapie ni les prises de sang ou autres prélèvements. Elles pourront toutefois facturer aux patients les vaccinations ou la mise de médicaments sous piluliers.

Vaccination

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Photo Fotolia

Certains vaccins ne peuvent plus être facturés aux patients, comme ceux pour les enfants ou ceux donnés dans le cadre du Programme québécois d’immunisation, qui s’adresse notamment à des personnes atteintes de maladies chroniques. Dans les autres cas, le patient doit débourser des frais pour la vaccination. C’est le cas des vaccins du voyageur, contre le zona et contre la grippe pour les personnes qui ne sont pas à risque.

 

NE S’APPLIQUE PAS AU PRIVÉ

Les cliniques médicales privées et les professionnels qui ne sont pas payés par la RAMQ ne sont pas concernés par l’abolition. C’est le cas notamment des chirurgies esthétiques et des examens de laboratoire réalisés par une entreprise localisée à l’extérieur du cabinet du médecin.