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«Des accusations de terrorisme n’apporteraient pas grand-chose»

La peine du suspect, s’il est coupable, serait la même

Richard Henry Bain, lors de l’attentat du Métropolis en septembre 2012. Bain n’avait pas été accusé de terrorisme, malgré la médiatisation de son geste.
Photo d’archives, Agence QMI Richard Henry Bain, lors de l’attentat du Métropolis en septembre 2012. Bain n’avait pas été accusé de terrorisme, malgré la médiatisation de son geste.

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Il n’est pas étonnant qu’aucune accusation de terrorisme n’ait encore été déposée contre Alexandre Bissonnette, estiment des experts, même si des politiciens ont qualifié l’attentat à la mosquée de Sainte-Foy de «terroriste».

«Des accusations de terrorisme, cela n’apporterait pas grand-chose de plus en termes de [potentiel] de condamnation», estime Benjamin Ducol, chercheur au Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence.

Le suspect Alexandre Bissonnette a été accusé de six chefs d’accusation de meurtre prémédité et cinq de tentative de meurtre lundi. Aucune accusation de terrorisme à proprement parler n’avait toutefois été déposée mardi.

Peine maximale

S’il est reconnu coupable de meurtre prémédité, Bissonnette écopera de la peine maximale, soit la prison à vie. Ainsi, la peine resterait la même, avec ou sans l’ajout d’un chef [d’accusation] de terrorisme, explique M. Ducol.

«Les procureurs ont une approche pragmatique. Ils vont aller chercher ce qui leur permet d’incriminer le suspect [...] Prouver qu’il s’agit de terrorisme implique d’amasser plus de preuves, car il faut prouver les motivations», dit-il.

Selon la loi canadienne, trois éléments doivent être présents pour que la définition de terrorisme s’applique. Premièrement, un acte violent doit avoir été posé. Deuxièmement, il doit résulter d’une volonté d’intimider ou faire peur à la population ou à certains groupes. Troisièmement, l’acte doit être motivé par une cause politique, religieuse ou idéologique, énumère M. Ducol.

Dans le cas de Bissonnette, ce dernier point est peut-être moins explicite, indique-t-il. Prouver le caractère idéologique devant les tribunaux est plus facile lorsqu’un manifeste a été diffusé, par exemple.

Ni Bain ni Bourque

D’ailleurs, d'autres auteurs d’attentats médiatisés n’ont jamais été accusés de terrorisme, même si leurs actes entraient dans la définition, illustre M Ducol. C’est le cas de Richard Henry Bain, auteur de l’attentat du Métropolis, et de Justin Bourque, auteur de la fusillade de Moncton.

«Ce n’est pas parce qu’un crime est raciste qu’il s’agit de terrorisme. Il peut s’agir d’une décharge de haine sans que l’acte vise à ébranler un système», ajoute l’avocat criminaliste Patrick Davis.

Autre facteur qui peut faciliter des accusations de terrorisme: qu’un groupe qui fait partie de la liste officielle des organisations terroristes du Canada revendique l’événement, tel que l’État islamique ou Al-Qaïda. Dans le cas de l'attentat de dimanche, le suspect semblait plutôt afficher des opinions se rapprochant de l'extrême droite. «Or, des groupes d’extrême droite, il n’y en a à peu près pas sur cette liste», explique Stéphane Leman-Langlois, professeur à l’Université Laval.

Reste que des accusations de terrorisme peuvent avoir un impact symbolique sur l’opinion publique, rappelle M. Ducol.