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Alexandre Bissonnette avait fait l’objet d’enquêtes

Le tireur allégué avait réussi à obtenir un permis pour une arme à autorisation restreinte

Alexandre Bissonnette fait face à 11 chefs d’accusation, dont l’utilisation d’une arme à feu à autorisation restreinte.
Photo d’archives, mélissa paradis Alexandre Bissonnette fait face à 11 chefs d’accusation, dont l’utilisation d’une arme à feu à autorisation restreinte.

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Le présumé tireur de la grande mosquée de Québec avait réussi à obtenir un permis d’armes à feu à autorisation restreinte qui exige des vérifications policières approfondies, a appris notre Bureau d’enquête.

Au moins trois personnes de son entourage ont dû se porter garantes pour que Alexandre Bissonnette puisse obtenir cette autorisation qui donne accès notamment à l’usage d’armes de poing et à certains modèles semi-automatiques.

Hier, Le Journal rapportait que c’est justement une arme à autorisation restreinte, soit un pistolet 9 mm, à laquelle Bissonnette aurait eu recours après que son fusil d’assaut se fut enrayé, le soir du drame.

Silence des policiers

Au cours de ses démarches, Bissonnette aurait aussi dû rencontrer un policier pour qu’il l’identifie formellement.

Les vérifications ont-elles été bien menées? Ni la Sûreté du Québec ni le Service de police de la Ville de Québec n’ont voulu nous confirmer si un de leurs policiers avait rencontré Bissonnette et si toutes les vérifications nécessaires avaient été effectuées à son sujet.

Au moment de publier ces lignes, les questions suivantes, adressées à la Gendarmerie Royale du Canada, n’avaient également pas reçu de réponse.

  • Quelles sont les vérifications effectuées auprès des personnes qui se portent garantes pour un demandeur de permis d’armes à autorisation restreinte?
  • Les vérifications sont-elles faites systématiquement pour chaque demandeur ou plutôt de manière aléatoire?
  • Comment détermine-t-on si un individu est apte mentalement à obtenir ce permis?
  • Est-ce que des vérifications sont faites sur les réseaux sociaux?

Changer les règles ?

Pour Francis Langlois, professeur et historien spécialisé dans les armes à feu, l’octroi des permis d’armes à utilisation restreinte est «assez serré», mais nécessiterait tout de même certains ajustements.

«Il faudrait subir une entrevue individuelle. On ne parle pas d’une automobile ici! On parle d’un objet qui est évalué en fonction de sa précision et de sa capacité à tuer», illustre-t-il.

Les réseaux sociaux pourraient aussi fournir des informations très pertinentes sur les demandeurs, croit-il également.

Pour sa part, l’expert en sécurité Claude Sarrazin reconnaît qu’il est «difficile de déterminer si la personne a bien caché son jeu».

– Avec la collaboration de Félix Séguin

Comment obtenir un permis d’armes à autorisation restreinte

1. Deux formations: elles durent environ 8 heures chacune et portent sur le maniement des armes.
  • Coût : environ 80 $ par formation.

2. Test d’aptitude: réussir un test d’aptitude sur la pratique du tir avec ce type d’arme, comportant aussi une évaluation théorique sur la réglementation québécoise.

  • Coût : environ 45 $

3. Rencontre d’un policier (seulement au Québec): dépôt en personne d’un formulaire à un poste de police pour que son identité soit validée. Si le policier détient des informations pertinentes sur le demandeur, il pourra les transmettre aux autorités.

4. Demande de permis détaillée: envoi d'une demande de permis de possession et d’acquisition pour arme à autorisation restreinte à la GRC comportant:

  • Une pièce d’identité et une photo
  • Les coordonnées des partenaires conjugaux des deux dernières années. En l’absence de leur signature sur le formulaire, elles seront contactées pour vérifications.
  • Les coordonnées de deux répondants qui connaissent le demandeur depuis au moins trois ans, et d’un répondant qui se porte garant de la validité de la photo et qui connaît le demandeur depuis au moins un an.
  • Frais : 80 $

5. Membre: à moins d’être policier ou collectionneur, il est nécessaire d’être membre d’un club de tir. Chaque club possède un registre de fréquentation que les utilisateurs doivent signer à chaque visite.

Et plusieurs obligations

  • Il faut également être titulaire d’un certificat d'enregistrement pour toutes les armes, et d’une autorisation pour leur transport
  • Permis renouvelable tous les 5 ans
  • Toute vente ou tout changement concernant l’arme doit être signalé
  • Des règles très strictes concernant l’entreposage doivent être suivies