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Serge Dassault évite la prison

Amende de 2,8 M$ et 5 ans d’inégilibité au milliardaire

FRANCE-POLITICS-UMP
Photo AFP Serge Dassault
Milliardaire

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PARIS |  Le milliardaire et politicien Serge Dassault, une des plus grandes fortunes de France, proche de la famille Desmarais de Power Corporation, a été condamné jeudi à Paris à cinq ans d’inéligibilité et deux millions d’euros d’amende (2,8 millions $ CAN) pour avoir caché au fisc français, pendant quinze ans, des millions à l’étranger.

L’industriel de 91 ans, doyen du Sénat, a immédiatement annoncé qu’il allait faire appel. Il ne devrait pas perdre son fauteuil de sénateur d’ici la fin de son mandat à l’automne 2017, car sa condamnation ne sera définitive qu’après épuisement de toutes les voies de recours.

Tout en considérant que «l’ampleur de la fraude et sa durée» justifieraient «une peine d’emprisonnement ferme», le tribunal a estimé que cela n’aurait «aucun sens» du fait «du grand âge» de Serge Dassault, PDG du groupe Dassault.

Pendant 15 ans

Le parquet national financier avait requis cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d’euros d’amende contre le sénateur de droite, un élu qui «a piétiné toutes les lois qu’il a votées sur le thème de la fiscalité» et «trahi son mandat».

Serge Dassault a été reconnu coupable d’avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d’euros pendant 15 ans.

En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006 et près de 12 millions en 2014. Il a également été reconnu coupable d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine des millions dissimulés sur ces comptes.

Le sénateur avait depuis régularisé sa situation, en réglant près de 19 millions d’euros pour huit ans de redressement fiscal. Cette condamnation intervient alors que le candidat du parti de droite à la présidentielle, François Fillon, est englué dans des soupçons d’emplois fictifs de son épouse, qui font l’objet d’une enquête.

C’est la première fois que M. Dassault est condamné, mais la deuxième fois qu’il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice.

En 2009, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, avait annulé sa réélection l’année précédente à la mairie de Corbeil-Essonnes, en banlieue parisienne, en raison de «dons d’argent» et avait déclaré M. Dassault inéligible pendant un an

Un proche des Desmarais

Durant plusieurs années, la famille Desmarais a entretenu des liens privilégiés avec Serge Dassault, toujours grand patron du groupe industriel Dassault.

Le groupe Dassault est connu particulièrement dans le domaine de l’industrie aéronautique avec ses avions de défense le Mirage 2000 et le Rafale. Le groupe est aussi propriétaire du groupe de communication Le Figaro, éditeur de journaux et de magazines. Son influence était telle qu’il était un des invités privilégiés de la famille Desmarais à Sagard dans Charlevoix, selon La Presse.

En 2008, Serge Dassault était au côté de feu Paul Desmarais lorsqu’il a reçu la grand-croix de la Légion d’honneur à Paris, la plus haute distinction qu’accorde la France.

D’autre part, selon le Globe and Mail, Laurent Dassault, membre de la famille Dassault, a servi pendant 17 ans comme administrateur au conseil d’administration de Power Corporation. Il n’est plus administrateur depuis mai 2016. Tout récemment, Thierry Dassault, fils de Serge Dassault, et son épouse, Catherine Biettron, ont fait l’acquisition à rabais d’un somptueux penthouse au Ritz-Carlton à Montréal.

— Avec le Journal

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