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Comment protéger votre patrimoine de vos créanciers?

A senior aged couple looking at their bills
PHOTO FOTOLIA Il est possible de transférer résidence et placements dans une fiducie de protection d’actifs.

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Adrien et Lucille (noms fictifs) ont décidé de passer leur hiver en Floride depuis le début de la retraite. Ils ont accumulé un patrimoine d’environ 850 000 $ (résidence, FERR, CELI, placements non enregistrés). Un accident malheureux leur arrive lors de leur voyage en Floride et ils viennent de recevoir une poursuite d’une firme d’avocats de la Floride pour une somme de 370 000 $ pour des blessures survenues à un passager américain.

Nos deux retraités sont vraiment nerveux de perdre leurs actifs si difficilement gagnés. Adrien et Lucille se demandent s’ils auraient pu faire quelque chose pour protéger leur patrimoine.

Fiducie de protection d’actifs

Le Code civil du Québec régit le fonctionnement légal des fiducies au Québec. Ainsi, lorsqu’une fiducie est créée, celle-ci aura son propre patrimoine. De ce fait, tous les actifs détenus par la fiducie sont la propriété de celle-ci. Il est possible de transférer des actifs de votre patrimoine à un patrimoine fiduciaire distinct.

Dans notre exemple, nos deux retraités auraient pu transférer leur résidence, leurs placements dans une fiducie de protection d’actif. Comme la responsabilité de l’accident est envers des individus, les actifs qui seraient la propriété de la fiducie ne pourraient pas servir à payer des dommages possibles de nos bénéficiaires. Il est également important de savoir que les revenus générés des actifs de la fiducie sont la propriété de la fiducie. Cependant, il est possible d’attribuer ceux-ci aux bénéficiaires. Ainsi, les bénéficiaires pourraient recevoir ces sommes pour leur besoin.

Conséquences fiscales

Il faut se demander ce qui arrive au point de vue fiscal si l’on décide de faire ce genre de stratégie de protection. Lors du transfert des actifs, la Loi de l’impôt présume une disposition de l’actif pour le particulier. Cependant, cette disposition sera faite à son coût fiscal donc sans conséquences fiscales.

Pour ce qui est des revenus, si ceux-ci ne sont pas attribués au bénéficiaire, ils seront imposés au niveau de la fiducie au taux le plus élevé de la Loi de l’impôt soit un taux combiné fédéral et Québec de 53 % actuellement. Il est possible de réduire cette charge d’impôt si la fiducie attribue le revenu de placement à son bénéficiaire. Cette attribution réduira le revenu de la fiducie et sera incluse dans le revenu du particulier. Ainsi, si le particulier a un taux d’imposition moins élevé, nous reviendrons à la même situation que s’il n’y avait pas eu de fiducie.

Ceci s’applique-t-il à vous ?

Cette stratégie est intéressante pour les personnes qui voyagent beaucoup à l’étranger et surtout aux États-Unis, où le risque de poursuite peut être important (ex.: accident, maladie grave survenue à l’étranger si votre couverture d’assurance n’est pas adéquate). Elle s’applique également si vous avez eu des activités professionnelles pouvant vous rendre personnellement responsable de celles-ci. Vous devez avoir des actifs non enregistrés, par exemple, placements, actions à la bourse, résidence, chalet, actions de société privée ayant une valeur significative et que la perte de ceux-ci pourrait mettre votre retraite en péril.

 

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