Ottawa: nouveau projet de loi sur la traite des personnes

OTTAWA | Le gouvernement Trudeau a déposé jeudi une nouvelle mouture du projet de loi contre la traite de personnes.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déposé jeudi en Chambre une nouvelle version de la mesure législative présentée par l’ex-députée Maria Mourani qui a reçu la sanction royale au mois de juin 2015, mais n’est jamais entrée en vigueur.

Selon Ottawa, le changement permettra que les dispositions de l’ancien projet de loi C-452 qui ne soulèvent pas de difficultés considérables selon la Charte des droits et libertés soient les seules à entrer en vigueur.

Le nouveau projet de loi C-38 modifiera le Code criminel et permettra dans certains cas d’imposer aux contrevenants reconnus coupables le fardeau de prouver que leurs biens ne constituent pas des produits de la criminalité. Il facilitera aussi la confiscation par l’État des produits de ce crime très grave.

«La traite de personne est un crime clandestin. Il est donc difficile de détecter ce crime, d’enquêter sur celui-ci et de porter des accusations, a mentionné la ministre Wilson-Raybould. Nous légiférons afin de mettre en vigueur une mesure législative qui donnerait aux services de police et aux procureurs de meilleurs outils pour lutter contre la traite de personnes.»