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Coup de pouce d’un militant pour préserver les comtés d’Outremont et Mont-Royal

Le premier ministre Philippe Couillard
Photo Simon Clark Le premier ministre Philippe Couillard

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Le gouvernement Couillard a reçu l'aide d'un vieux routier libéral qui a payé de sa poche pour fournir des arguments juridiques de poids dans la bataille pour préserver les circonscriptions d’Outremont et de Mont-Royal.

«Je suis très content, la communauté juive aurait été diluée. Et ça aurait été encore plus grave plus spécifiquement pour la communauté hassidique», affirme Jean Masson, avocat chez Fasken Martineau et militant libéral dans une entrevue avec notre bureau parlementaire.

Le document «d’observations d’ordre juridique» d’une cinquantaine de pages est signé par Me Jean-François Gaudreault-DesBiens, spécialiste du droit constitutionnel et doyen de la faculté de droit de l’Université de Montréal.

Il a été transmis en septembre 2016 à Pierre Reid, président de la commission de refonte électorale, qui songeait alors à fusionner les comptés de Mont-Royal et d’Outremont. Le patron du Directeur général des élections a finalement décidé dans un deuxième rapport de faire disparaître Sainte-Marie-Saint-Jacques, plus à l’est, au grand dam de Québec solidaire, qui perd l’un de ses rares comtés.

Dans le document, le constitutionnaliste affirme que la fusion d’Outremont et de Mont-Royal pose problème «sur le plan constitutionnel en ignorant les communautés naturelles» puisque ces circonscriptions abritent «des segments importants des communautés anglophone et juive du Québec». Me Gaudreault-DesBiens fait d’ailleurs un constat semblable pour un comté qui s’effacera en Mauricie. L’argument sera repris par plusieurs députés libéraux.

À titre de citoyen

M. Masson affirme avoir agi à titre de citoyen, et non pas pour le compte du PLQ. «Il s’agit exclusivement d’une initiative individuelle de ma part commandée et assumée financièrement par moi-même et d’autres électeurs inquiets», écrit-il en septembre 2016 dans une lettre adressée à Pierre Reid, président de la commission de la refonte électorale. Il ne souhaite pas révéler l'identité de ces électeurs inquiets ni le coût de l'opinion juridique.

Il argue aujourd’hui qu’il est totalement indépendant et fait valoir qu’il n’est pas d’accord avec le gouvernement Couillard sur le bienfondé des circonscriptions d’exceptions, situées dans les régions éloignées. «C’est ça le problème. Ce n’est pas normal qu’un vote en Gaspésie vaille presque deux fois plus qu’à Saint-Jean par exemple», souligne-t-il.

Cet écart «énorme» lui fait d’ailleurs douter de la légalité de la carte électorale.

Jean-François Gaudreault-DesBiens croit de son côté que la nouvelle carte, qui efface Sainte-Marie-Sainte-Jacques, reste problématique. «Montréal écope encore. En fin de compte, le vote d’un électeur de la région de Montréal vaut à peu près la moitié moins que le vote d’un électeur de certains régions», a-t-il affirmé.

«La Cour suprême interprète le droit de vote consacré dans les chartes comme étant le droit d’une représentation effective, pas nécessairement égale, mais on se retrouve dans une situation où il y a énormément d’écart. Ça commence à poser des problèmes», a-t-il noté.

Du côté du Directeur général des élections, on soutient que le document a été «analysé» : «On en a tenu compte, mais on demeure convaincu que la carte que l’on propose respecte la loi et le principe de représentation effective».

En 2009, M. Masson avait été critiqué par le député de Québec solidaire Amir Khadir, puisqu’il avait agi à titre de «bénévole» pour convaincre les partis d’opposition du bienfondé d’un projet de nouvelle carte électorale du gouvernement Charest.