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Utiliser son REER pour retourner aux études. Pourquoi pas?

Utiliser son REER pour retourner aux études. Pourquoi pas?
Illustration Nathalie Samson

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Plusieurs personnes désirent retourner aux études pour se perfectionner dans un domaine ou encore, tout simplement, pour se réorienter. Il faut se demander comment faire pour financer ce retour sur les bancs d’école.

Sachez que si vous avez accumulé des sommes dans votre Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), il est possible d’utiliser une partie de l’argent accumulé pour vous aider à payer votre projet. La loi de l’impôt permet de retirer des fonds de votre REER sans imposition à certaines conditions. Ce mécanisme s’apparente au Régime d’accès à la propriété (RAP). Ce programme s’appelle le Régime­­ d’encouragement à l’étude permanente­­ (REEP). Voici comment cela fonctionne :

Conditions d’application du régime

La première condition à respecter consiste à retourner aux études pour une période minimale de trois mois consécutifs à temps plein. Votre formation doit être au niveau collégial ou universitaire. Cependant, il est possible d’utiliser le REEP pour suivre un cours professionnel, offert dans une maison d’enseignement au Canada, qui vise à donner ou augmenter la compétence nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle. Il est intéressant de savoir que le programme s’adresse à vous ou à votre conjoint.

Quel montant peut être utilisé ?

Il est possible de retirer une somme maximum de 10 000 $ au cours d’une année. Les retraits peuvent s’échelonner sur une période de quatre ans et ne doivent pas excéder une somme cumulative de 20 000 $. Il est possible pour les personnes handicapées d’utiliser les sommes en fréquentant l’école à temps partiel. Il est à noter que pour faire le retrait­­ sans conséquence fiscale, l’étudiant doit être inscrit à un programme de formation admissible ou, à défaut, avoir reçu une lettre d’admission pour s’inscrire avant le mois de mars de l’année suivante.

Quand devez-vous faire les remboursements à votre REER ?

Lorsque l’étudiant a terminé son programme d’étude, la somme des retraits devra être remboursée afin d’éviter des conséquences fiscales. Le remboursement peut être effectué sur une période maximale de dix ans. La somme doit être remboursée par versements égaux. Le programme permet de rembourser plus rapidement le montant dû sans pénalité. Les versements que vous n’effectuez pas seront inclus à votre revenu. Le premier versement est dû dans les 60 premiers jours suivant la deuxième année où vous avez cessé votre programme de formation. Il est important de savoir que vous devez commencer les remboursements après la cinquième année suivant le premier retrait, et ce même si vous n’avez pas terminé votre programme d’étude.

CONSEILS PRATIQUES

  • Si vous quittez le Canada définitivement, vous devez rembourser le solde restant au REEP au plus tard dans les 60 jours suivant votre départ. Si le montant n’est pas remboursé dans le délai, le solde restant sera inclus à votre revenu de l’année de votre départ.
  • Vous ne pouvez pas bénéficier d’un retrait pour votre conjoint au programme de REEP si vous n’avez pas terminé le remboursement de votre REEP.
  • Sachez qu’il est possible de participer au programme du REEP même si vous avez déjà bénéficié du programme RAP.
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