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Ils oublient de dire aux acheteurs que les tuyaux gèlent en hiver

Les vendeurs d’une maison de Montréal sont condamnés à leur verser 26 500$

Maison de la rue Waverly, à Montréal
Photo courtoisie

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Une juge vient de condamner un couple de Montréalais à payer 26 500 $ aux acheteurs de leur maison pour avoir «oublié» de leur dire que les tuyaux gelaient l’hiver. Une mise en garde aux nombreux vendeurs en ce début d’année.

«Le fait qu’il faille laisser couler l’eau d’un robinet au sous-sol l’hiver pour éviter que les tuyaux de la maison gèlent est un élément important que les défendeurs connaissaient et n’ont pas divulgué», a sermonné la juge Magali Lewis.

Le tuyau qui passait sous la galerie de l’entrée de la maison n’était pas assez creux pour être protégé du gel.
Photo courtoisie
Le tuyau qui passait sous la galerie de l’entrée de la maison n’était pas assez creux pour être protégé du gel.

Le 12 décembre, dans un jugement étoffé de 27 pages, elle a condamné les vendeurs Michael Spanier et Valery Zamuner à verser 26 562,03 $ aux acheteurs Philippe Buist et Marie-Hélène Martin pour compenser les frais d’expertise, les coûts de rénovation et les inconvénients subis à cause de cette omission.

«Les vendeurs doivent tout dire ce qu’ils savent, dit Claude Coursol, avocat spécialisé en droit immobilier. Ces oublis sont très coûteux pour les deux parties, qui doivent engager des experts pour se défendre».

Satisfaits

«On demandait le double, mais on est quand même satisfait de la décision de la juge. Souvent, dans les cas de vice caché, le juge coupe la poire en deux», a commenté l’acheteur Philippe Buist, propriétaire de cette coquette maison de la rue Waverly, sur le Plateau Mont-Royal, à Montréal, évaluée à plus d’un million de dollars par la ville.

Le premier hiver clément dans leur nouvelle maison n’a pas causé de problème. Les pépins débutent plutôt le 7 janvier 2013 quand le gel des tuyaux nécessite l’intervention d’un plombier. Le problème revient deux semaines plus tard, puis le 2 février. Incapable de dégeler le tuyau, même après une heure et demie à le chauffer avec un séchoir à cheveux, le couple doit déménager chez des parents sur la Rive-Sud.

Un technologue professionnel constate ensuite que le tuyau extérieur d’entrée d’eau n’est enfoui qu’à deux pieds de profondeur alors qu’il faudrait qu’il soit à au moins quatre pieds et demi pour respecter les normes et ne pas geler.

La juge a estimé qu’il était impossible pour les acheteurs et l’inspecteur de découvrir ce problème lors d’un examen visuel. Il fallait ouvrir des murs, un problème non apparent et coûteux qui correspond à la définition d’un vice caché.

Ils savaient

Les vendeurs savaient pourtant depuis 2006, de la bouche même d’un employé de la ville, qu’il fallait laisser couler un filet d’eau tout l’hiver pour éviter le gel, les tuyaux n’étant pas enfouis assez creux. Ils disent avoir avisé les acheteurs, mais la juge ne les a pas crus.

Chaque année, des centaines de Québécois se retrouvent en cours à cause d’un vice caché.

Le phénomène est particulièrement fréquent dans les premiers mois de l’année, «le moment fort de visites de maisons par des acheteurs potentiels», dit Claude Coursol, avocat spécialisé en droit immobilier.

 

Les vices cachés les plus fréquents

18 % Infiltrations d’eau

Des moisissures qui tapissent par exemple l’intérieur des murs et qui ne sont pas toujours apparentes.

17 % Fondations

Les fondations ou le solage peuvent s’effriter, ce qui n’est pas apparent si le sous-sol est fini.

15 % Toiture

On voit plusieurs entretoits pourris, ce qui peut être considéré comme un vice caché si aucune trappe n’en permet l’accès.

Source: Cabinet d’avocats Talbot Kingsbury, 2012