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L’Agence du revenu du Canada clémente avec de riches clients de KPMG

Agence du Revenu du Canada
Photo Pierre-Paul Poulin

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OTTAWA - L’Agence du revenu du Canada (ARC) a accordé une amnistie à de riches clients du cabinet comptable KPMG qui avaient été impliqués dans une affaire d’évasion fiscale à l’île de Man, a révélé jeudi Radio-Canada.

Le stratagème de la firme de consultation fiscale, qui jouit d’une vaste influence à Ottawa depuis une dizaine d’années, avait été découvert par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en 2012.

KPMG avait créé des sociétés-écrans à l’île de Man, dont bénéficiaient certains de ses clients multimillionnaires. Ces derniers y faisaient des dons non imposables, qu’ils récupéraient peu après sans les déclarer à l’ARC.

Malgré ordre de la Cour fédérale, le cabinet comptable a refusé de remettre la liste des clients impliqués à l’Agence du revenu et a porté sa cause en appel.

Pendant que l’affaire traînait devant la justice, l’ARC et KPMG ont entrepris des discussions. Selon Radio-Canada, l’Agence du revenu a fait une offre d’amnistie au cabinet en mai 2015. Cette offre permettait aux clients d’éviter les tribunaux et toutes autres pénalités en s’identifiant auprès de l’ARC, qui leur proposait de payer les impôts dus avec un taux d’intérêt réduit.

À la suite de ces révélations, le premier ministre Justin Trudeau avait sommé le comité des finances du Parlement d’étudier la question.

Lors des travaux du comité, des experts indépendants ont été bâillonnés par le président du comité Wayne Easter, qui leur a interdit de parler de KPMG et de l’Île de Man, selon les informations obtenues par Radio-Canada.