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Un ex-bâtonnier radié pour avoir gardé l’argent de ses clients

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L’ex-bâtonnier Stéphane Rivard est radié pour un mois par le Barreau du Québec parce qu’il a gardé d’importantes sommes reçues de ses clients alors qu’il devait les envoyer au gouvernement.

De 2010 à 2014, Me Rivard a commis «une des infractions les plus graves dans l’exercice de la profession d’avocat», écrit dans son jugement le Conseil de discipline du Barreau.

Me Rivard, qui a été bâtonnier du Québec en 2006, a gardé l’argent que lui donnaient ses clients pour qu’il paie les taxes sur les services offerts.

En 2015, l’avocat a reconnu avoir conservé ces sommes à des fins personnelles. Il a depuis remboursé 65 000$ à l’Agence du revenu du Québec. Un montant établi arbitrairement, mais qu’il assure être supérieur à ce qu’il a réellement gardé.

Faute grave

Me Rivard a tenté d’éviter la radiation. Il a plaidé que lorsqu’il a gardé l’argent de ses clients, il se relevait d’une maladie, venait de traverser un épuisement professionnel et cumulait les démêlés avec l’Agence du revenu du Québec.

«Une véritable descente aux enfers», peut-on lire dans le jugement rendu par le Barreau 1er février.

L’homme de 59 ans, qui a reçu la distinction Avocat émérite en 2008, espérait s’en tirer avec une «radiation symbolique» d’une semaine.

Le comité de discipline souligne toutefois que «la maladie ne peut tout occulter».

L’infraction commise par Me Rivard dit le comité a compromis la protection du public et la confiance à laquelle celui-ci s’attend de la part d’un avocat.

«L’intimé a négligé de faire les remises de TPS et TVQ de 2010 à 2014. Il ne s’agit donc pas d’un cas isolé», souligne le comité.

Me Rivard n’est pas le premier bâtonnier à fait les manchettes. En juillet 2015, un média révélait que Lu Chan Khuong, qui venait d’être élue à la tête du Barreau, avait fait l’objet d’une plainte pour vol à l’étalage dans un magasin Simons en avril 2014.

Le dossier avait été déjudiciarisé, mais la nouvelle avait créé une crise qui s’était soldée­­ par sa démission.