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L'arrêt Jordan profite aux bandits à cravate

Veston cravate
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La crise des délais en justice risque de profiter aux bandits à cravate.

L'arrêt Jordan, qui fixe à 18 mois le délai raisonnable pour subir un procès, a mis l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur un pied d'alerte.

À la mi-mars, 69% des dossiers pénaux en cours pilotés par l'organisme étaient considérés à risque de tomber à l’eau, nous apprend le quatrième budget du ministre Carlos Leitao. Des filous soupçonnés de fraudes fiscales, de placements douteux, de manipulation des marchés boursiers ou de délits d'initiés pourraient s'en sortir indemne en raison des délais judiciaires.

Le gouvernement Couillard est contraint d'ajouter des effectifs pour tenter de remédier à la situation. «Pour parvenir à mettre rapidement en état les dossiers pour procès, l'apport des enquêteurs de l'AMF est primordial», peut-on lire dans le plan budgétaire dévoilé mardi. Le chien de garde du secteur financier pourra compter sur huit nouveaux limiers.

Impact sur la lutte à l'évasion fiscale

Revenu Québec n'est pas en reste et bénéficiera de treize nouveaux enquêteurs pour talonner les contrevenants. 1726 dossiers de fraudes fiscales et d'infractions liées au tabac, qui sont actuellement devant les tribunaux, sont en péril.

«L'arrêt des procédures dans les dossiers de poursuites pénales de Revenu Québec pourrait avoir un impact négatif sur les efforts du gouvernement pour lutter contre l'évasion fiscale et les crimes économiques et financiers», précise-t-on dans le budget Leitao.

40 millions $ pour l'arrêt Jordan

La facture de l'arrêt Jordan pour les contribuables québécois se chiffre cette année à 40 millions $, en incluant l'ajout d'effectifs à l'Agence du revenu et à l'AMF. Le trésor public est incapable à ce stade-ci de chiffrer les sommes qui ne seront pas perçues en raison de l'arrêt des procédures judicaires.