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Arrêt Jordan : aux grands maux les grands remèdes

Stephanie Vallée
Photo d'archives, Simon Clark Qu'attend la ministre de la Justice pour agir?

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On dit que la Cour suprême, comme la tour de Pise, penche toujours du même bord. Soit du côté du gouvernement fédéral. Or, dans l’arrêt Jordan, elle penche plutôt vers un possible précipice judiciaire.

L’arrêt Jordan, rappelons-le, repose sur l’article 11.b de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant que tout inculpé a le droit «d'être jugé dans un délai raisonnable».

Dans un jugement rendu l'an dernier, la Cour suprême fixait ainsi «des plafonds de 18 mois du début à la fin d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures. Des délais dépassant ces durées sont présumés déraisonnables et violent les droits des accusés.»

Des balises qui, sur papier, semblent en effet tout à fait raisonnables. Mais qui, considérant les méandres chroniquement retardataires du système de justice dans certaines provinces, dont la nôtre, équivaut à un laisser-passer simple pour la libération possible et sans procès de nombreux criminels allégués.

Résultat : le système de justice du Québec étant particulièrement engorgé, les injustices graves commencent à se multiplier à cause des effets de l’arrêt Jordan alors qu’entre autres, des personnes accusées de fraudes majeures tentent de s’en prévaloir.

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Or, comme le rapporte le Journal, voilà qu’un «Montréalais qui aurait égorgé sa femme est devenu jeudi le premier accusé de meurtre au Québec à être libéré grâce à l’arrêt Jordan de la Cour suprême, qui limite les interminables délais de cour.

Le procès de Sivaloganathan Thanabalasingham devait commencer la semaine prochaine, au palais de justice de Montréal. Mais à cause des interminables délais qui plombent le système de justice, l’accusé de 31 ans n’aura finalement pas à être jugé, et il ne risque plus la prison à vie. «Mon client se sent comme quelqu’un qui est détenu depuis le 13 août 2012 et qui va sortir de prison ce jeudi soir», a déclaré Me Joseph La Leggia, en entrevue au Journal.

Thanabalasingham, 31 ans, avait été arrêté il y a presque cinq ans à son domicile d’Ahuntsic. La Couronne lui reprochait d’avoir poignardé à mort sa femme de 21 ans, Anuja Baskaran

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Et comme par un cruel hasard, cette nouvelle plus qu'inquiétante sortait le jour même où un homme était accusé formellement du meurtre crapuleux de trois femmes dans la région de Shawinigan.

Alors, que faire?

Depuis des mois, la critique de l’opposition officielle en matière de Justice, Véronique Hivon, plaide auprès du gouvernement Couillard pour qu’il ait recours à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés.

La fameuse clause dérogatoire étant précisée à l’article 33 de la Charte : «Le Parlement ou la législature d'une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d'une disposition donnée de l'article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte.» Et ce, pour une période maximale, mais renouvelable, de cinq ans.

En entrevue ce matin, Mme Hivon lançait avec raison: «aux grands maux les grands remèdes» : «C’est choquant de voir que notre système en est rendu là. (..) On est rendus à des présumés meurtriers. (...) On laisse carrément tomber les victimes, la famille.»

D'où la question qui tue, si vous me passez l'expression dans les circonstances : qu’attend la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, pour bouger?