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Délais judiciaires : Pas d’arrêt des procédures pour cinq hommes accusés de meurtre

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Cinq hommes accusés d’avoir tué un proche du caïd Raynald Desjardins n’ont pas réussi à obtenir d’arrêt des procédures à cause des délais judiciaires.

«Le tribunal rejette la demande», a déclaré le juge Guy Cournoyer venderdi au palais de justice de Montréal.

Edrick Antoine, Olivier Guay, Stanley Minuty, Kevin Tate et Etienne Léonard Faustin sont accusés du meurtre prémédité de Gaétan Gosselin, le 22 janvier 2013. L’homme de 69 ans avait été abattu en face de sa demeure, rue Jean-Tavernier, dans le secteur Mercier.

Le procès des cinq hommes doit commencer en janvier 2018. Il se sera donc écoulé 56 mois entre leur comparution et le début de procès.

Exception

Or, l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada rendu en juillet dernier a imposé des limites aux délais judiciaires. Dans les cas de meurtre, les procédures ne peuvent pas durer plus de 30 mois, sauf exception. Et le cas des cinq accusés fait justement partie des exceptions, a tranché le magistrat.

«Des délais si importants sont-ils justifiés en vertu de la mesure transitoire exceptionnelle?» a écrit le juge avant de répondre par l’affirmative.

Rappelons que ce jeudi, Sivaloganathan Thanabalasingham a été le premier accusé de meurtre au Québec à profiter de la lenteur du système judiciaire.

Égorgé

L’homme de 31 ans aurait égorgé sa femme dans une résidence d’Ahuntsic en août 2012, mais le juge Alexandre Boucher de la Cour supérieure a déterminé que les délais avaient été trop longs.

«La Cour suprême indique que le sérieux de l’accusation est un facteur d’une importance très limitée dans l’analyse [sur les délais], a dit le juge en imputant une partie des délais à la Couronne. Le sérieux de l’accusation ne peut pas, en soi, diminuer le droit à l’accusé à subir un procès dans des délais raisonnables.»

Ainsi, même si le juge Boucher a «pris en considération» qu’il s’agissait d’un procès pour meurtre au deuxième degré, même si une femme est morte dans des «circonstances tragiques» et même si «la société a un intérêt à ce que l’affaire soit jugée», il fallait quand même mettre fin aux procédures.