Un ancien comptable agréé passera 15 mois de plus à l’ombre

Condamné pour fraude fiscale, l’ancien comptable agréé Bernard Ratelle devra purger 15 mois de prison et payer des amendes totalisant près de 170 000 $, a annoncé lundi Revenu Québec.

M. Ratelle avait plaidé coupable le 16 mars à plusieurs infractions de nature fiscale.

Selon Revenu Québec, Bernard Ratelle savait qu’il faisait l’objet d’une enquête policière et a donc mis en place d’autres stratagèmes pour déjouer les autorités.

L’un d’eux visait à produire de fausses déclarations de revenus en utilisant le nom d’itinérants, de personnes détenues et d’ex-détenus. Bernard Ratelle s’appropriait ensuite les remboursements générés par ces déclarations.

Selon l’enquête de Revenu Québec, M. Ratelle a approché, entre autres, un organisme hébergeant des itinérants pour offrir un service gratuit de préparation des déclarations de revenus, ce qui lui a permis d’obtenir des informations personnelles et de produire des déclarations de revenus. Il s’est ainsi approprié frauduleusement plus de 76 000 $ en remboursements, au nom de 96 contribuables.

M. Ratelle a de nombreux antécédents judiciaires en matière de fraude. Il purge actuellement une peine d’emprisonnement de 78 mois relativement à d’autres dossiers. Les 15 mois d’incarcération imposés par la cour viennent s’ajouter à sa peine actuelle.