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La Couronne veut aller directement au procès

Elle souhaite éviter l’enquête préliminaire dans le dossier de Nathalie Normandeau et ses coaccusés

Nathalie Normandeau et ses six coaccusés font face à une kyrielle d’accusations, notamment complot, fraude, corruption et abus de confiance.
photo d’archives, didier debusschère Nathalie Normandeau et ses six coaccusés font face à une kyrielle d’accusations, notamment complot, fraude, corruption et abus de confiance.

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L’enquête préliminaire de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs cinq coaccusés, n’aura peut-être jamais lieu. La Couronne a l’intention de court-circuiter cette étape pour aller directement au procès, a appris Le Journal.

Les avocats de la défense impliqués dans le dossier ont reçu une lettre de la Couronne, jeudi, leur annonçant le dépôt d’un «acte d’accusation direct», une procédure extrêmement rare qui aura pour effet d’annuler le processus d’enquête préliminaire.

Cette étape, qui permet habituellement aux avocats de tester la preuve accumulée contre leurs clients avant le procès, avait été fixée pour une durée de cinq à six semaines au palais de justice de Québec. Elle devait débuter dans moins de deux mois, soit le 5 juin.

Outré, l’avocat de l’ex-vice-première ministre fulminait au bout du fil en fin de journée jeudi, déplorant le timing de la manœuvre, plus d’un an après l’arrestation de sa cliente par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), alors que les avocats sont en pleine préparation.

«C’est complètement inacceptable. Les avocats ont fait tous les efforts inimaginables pour se rendre disponibles le plus rapidement possible dans l’esprit de l’arrêt Jordan. J’ai refusé des clients, j’ai déplacé des causes pour être libre pour les six semaines [de l’enquête préliminaire]. J’ai tout tassé», a déploré Me Maxime Roy. «La poursuite présente un mépris inqualifiable des délais judiciaires», a-t-il renchéri.

La défense ne connaît pas encore les motifs invoqués par la Couronne, lesquels seront plaidés en Cour supérieure le 8 mai. Joint par Le Journal, le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) s’est refusé à tout commentaire au sujet du dépôt d’un acte d’accusation direct.

«Nous, on ne commente pas les dossiers qui sont en cours et les procédures qui n’ont pas fait l’objet d’une discussion devant le tribunal», a répondu Me Jean-Pascal Boucher.

Un « pouvoir exceptionnel »

Sur le site web du DPCP, on décrit ainsi l’acte d’accusation direct: «Ce pouvoir exceptionnel, qui vise à accélérer le déroulement de la procédure, est toujours exercé dans des circonstances très particulières, notamment lorsque la protection des témoins est compromise, lorsque l’urgence sociale requiert que le procès ait lieu sans tarder ou lorsque les fins de la justice ne pourront être atteintes autrement.»

En agissant de la sorte, la Couronne pourrait également couper l’herbe sous le pied aux avocats de la défense qui ont déjà manifesté leur intention de contester le renvoi à procès lors de l’enquête préliminaire. Rappelons que les sept coaccusés font face à une kyrielle d’accusations, notamment complot, fraude, corruption et abus de confiance.

 

Les six coaccusés de Nathalie Normandeau

  • Marc-Yvan Côté ( ex-ministre libéral et ex-vice-président chez Roche )
  • Bruno Lortie ( ancien chef de cabinet de Normandeau )
  • France Michaud ( ex-vice-présidente de Roche )
  • Mario Martel ( ex-président de Roche )
  • François Roussy ( ex-maire de Gaspé et ex-attaché politique péquiste )
  • Ernest Murray ( ancien responsable du bureau du PQ dans Charlevoix )