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Encore du gaspillage au fédéral

Le vérificateur général s’inquiète de failles aux frontières et aux finances qui coûtent cher aux contribuables

Michael Ferguson
Photo Boris Proulx Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déposé son rapport du printemps 2017 hier, dans lequel il écorche le gouvernement pour son manque de transparence, notamment.

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OTTAWA | Des centaines de millions de dollars en argent public sont perdus en frais de douane impayés et en subventions à l’industrie pétrolière qu’on avait pourtant promis d’abolir, conclut le vérificateur général (VG) du Canada. Dans son rapport déposé mardi, il souligne aussi les risques de corruption à nos frontières, le manque de ressources en santé mentale pour les employés de la GRC, en plus de critiquer le manque de transparence du gouvernement Trudeau.

Toujours des subventions aux pétrolières

L’argent public trouve toujours son chemin vers les pétrolières par le biais de subventions que le gouvernement s’est engagé à abolir, critique le vérificateur général.

«C’est difficile de dire si le gouvernement peut [atteindre ses cibles de réduction des gaz à effet de serre], mais il y a du chemin à faire», conclut le vérificateur général, Michael Ferguson, qui recommande un plan pour éliminer les mesures fiscales dont profite toujours l’industrie des combustibles fossiles.

Le gouvernement s’est engagé, en 2009, à couper ces subventions «inefficaces», et a établi des cibles ambitieuses de réduction des gaz à effet de serre (GES) lors des Accords de Paris sur le climat.

Pourtant, le ministère des Finances n’a pas dressé la liste complète des programmes dont bénéficient les compagnies pétrolières, gazières et les mines de sables bitumineux, selon le vérificateur général.

Ce ministère a refusé de fournir ses analyses au vérificateur général, analyses qui auraient permis de savoir quelles subventions sont toujours dans l’intérêt du Canada.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, s’est défendu en soulignant que huit subventions aux énergies fossiles ont déjà été éliminées. Il soutient garder à l’œil les subventions restantes, dont l’élimination est prévue pour 2025.

«Nous avons une liste, mais maintenant nous voulons être certains de trouver chaque subvention pour régler la situation», a-t-il affirmé mardi.

Absence de transparence du gouvernement

Le vérificateur général a vigoureusement blâmé le gouvernement qui l’a empêché de faire son travail en caviardant des documents.

Malgré les promesses de transparence de l’équipe Trudeau, les informations demandées sur les subventions à l’industrie pétrolière n’ont pas été remises au VG.

«Quand on ne peut pas dire ce que fait une division parce qu’on ne nous donne pas l’information, c’est une situation très préoccupante», a lâché Michael Ferguson.

Quelques minutes à peine avant la conférence de presse du VG, mardi, le ministre des Finances, Bill Morneau, a réagi en émettant un décret pour lui permettre d’avoir accès aux «renseignements confidentiels» pour son prochain rapport.

«C’est ce qui se passe dans des républiques de bananes, quand des despotes sont en contrôle», s’est tout de même emporté le député de l’opposition néodémocrate David Christopherson.

Des millions en frais de douane jamais perçus

Le manque de contrôle des marchandises aux frontières coûte chaque année aux contribuables canadiens des dizaines de millions de dollars en droits de douane impayés.

Mal étiquetés et peu surveillés, les biens qui entrent au Canada – dont certains sont soumis à la gestion de l’offre comme les produits laitiers – peuvent ainsi échapper au paiement de la taxe à l’importation.

Conséquemment, des produits laitiers, du poulet, des œufs, mais aussi du bœuf ont été écoulés sur le marché canadien sans que les droits de douane exigibles aient été payés comme il se doit, faisant perdre au trésor public environ 168 millions $ en 2015.

À cela s’ajoutent 42 millions $ en «erreur de classement» et 163 millions $ remboursés aux importateurs qui modifient leur déclaration, parfois jusqu’à 4 ans plus tard, sans possibilité de s’assurer de leur honnêteté.

«Cela crée une situation de concurrence déloyale pour les producteurs canadiens», a noté le vérificateur général, Michael Ferguson.