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Voisins, arbres et clôtures : à chacun son terrain !

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Au quotidien, cela peut même devenir invivable. Parfois, une clôture suffit à maintenir de bons rapports. Mais où la poser et qui doit la payer? Que faire si l’arbre du voisin la dépasse?

Une clôture : à quel prix ?

Le financement d’une clôture dépend de l’endroit où elle est installée. Votre terrain et celui de votre voisin sont délimités par ce que l’on appelle une «ligne séparatrice», sorte de frontière invisible entre vos deux propriétés.

Si vous décidez de construire une clôture de votre côté de la ligne, vous en êtes le seul propriétaire. C’est donc à vous d’en payer la construction et l’entretien.

Si vous la construisez sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin en êtes propriétaires en parts égales et en partagez les coûts. Attention! Vous devez d’abord obtenir son accord. Vous ne pouvez pas décider seul de construire une clôture sur la ligne séparatrice, et ensuite exiger de votre voisin qu’il paie la moitié des frais.

Si l’arbre dépasse la clôture

La nature est ainsi faite: les arbres étendent leurs branches et leurs racines sans respecter les limites des clôtures! Mais retenez-vous de couper les branches envahissantes de l’arbre du voisin. S’il vous poursuit, la cour pourrait vous condamner à lui payer une compensation financière.

Première chose à faire: tenter de vous entendre avec votre voisin, par exemple pour qu’il coupe les branches ou les racines qui posent problème. En cas de refus, vous pouvez demander à la cour de l’obliger à le faire. Si des dégâts ont été causés à votre terrain, vous pourriez aussi obtenir un dédommagement.

Deuxième considération importante: le problème doit être réel et sérieux. Vous devez prouver qu’il y a bien un envahissement physique par les branches ou les racines de l’arbre, et que cet envahissement nuit à votre propriété. Mais si l’arbre en question n’est pas à votre goût ou qu’il fait de l’ombre à votre terrain, il y a peu de chances que la cour tranche en votre faveur!

Un conflit ? Pensez à la médiation !

N’oubliez jamais: dans un conflit de voisinage, même si la cour vous donne raison, votre voisin restera votre voisin! Pour maintenir des relations cordiales, il existe d’autres avenues que le tribunal.

Une discussion franche règle souvent bien des problèmes. En l’absence de terrain d’entente, on peut aussi recourir à la médiation citoyenne: dans la plupart des régions du Québec, des médiateurs bénévoles sont là pour vous aider à résoudre le conflit et à apaiser les tensions.

Pour plus d’information et pour trouver un médiateur près de chez vous, rendez-vous sur le site du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) ou de l’Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ).

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».