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Une banque au-dessus des lois du Québec

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Non seulement le Québec a-t-il perdu au profit de Toronto le siège social de la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), mais en plus le gouvernement Trudeau donne à «sa» banque des pouvoirs décisionnels allant jusqu’à ignorer les lois provinciales et municipales.

C’est inacceptable.

J’invite donc Philippe Couillard et son gouvernement à prendre sérieusement connaissance de la mise en garde que vient d’effectuer le Bloc québécois au sujet du projet de loi C-44 portant sur la création de la Banque de l’infrastructure du Canada, laquelle a notamment pour mandat d’attirer des investisseurs privés (caisses de retraite, fonds d’investissement, banques, compagnies d’assurance, etc.) dans le financement des infrastructures publiques parrainées par le gouvernement fédéral.

D’ici 10 ans, le gouvernement fédéral souhaite générer des investissements de 187 milliards $ dans les infrastructures au Canada, dont 35 milliards $ de fonds fédéraux confiés à la BIC. Le reste proviendrait du secteur privé.

LE PROBLÈME

En devenant mandataire de «Sa Majesté du chef du Canada», la BIC pourra mener «toute activité utile à la réalisation de sa mission que le gouverneur en conseil peut préciser par décret», indique l’article 4 dudit projet de loi C-44.

En quoi cet article 4 est-il si dangereux pour la «souveraineté» des lois québécoises? Il confère à la BIC une foule de privilèges et d’immunités du gouvernement fédéral.

Selon les porte-parole du Bloc québécois Rhéal Fortin et Gabriel Ste-Marie, l’article 4 équivaut, disent-ils, à donner au gouvernement fédéral le pouvoir de soustraire le milieu financier (investisseurs privés) de l’application des lois québécoises et des règlements municipaux, s’il investit dans les infrastructures par l’entremise de la BIC.

Ils laissent entendre que des entreprises soutenues par la BIC «pourraient exproprier» des gens en vue de construire un aqueduc, un pont, une route ou un pipeline. Sur simple décret fédéral, rien de moins!

QUE FERA COUILLARD ?

Bien qu’il soit fort mécontent du choix de Toronto comme siège social de la BIC, le gouvernement Couillard a toutefois refusé de donner son aval à la récente proposition péquiste visant à créer une Banque de l’infrastructure du Québec. Ce projet de «banque québécoise» visait à récupérer l’argent (au moins 8 milliards $) que le gouvernement Trudeau devrait lui-même investir dans les infrastructures québécoises par l’entremise de la BIC.

Que le gouvernement Couillard s’oppose à la création d’une telle banque québécoise nationaliste n’est pas surprenant en soi. Mais aussi fédéraliste soit-il, le gouvernement Couillard ne peut quand même pas baisser les bras devant le projet de loi C-44 qui prévoit créer une BIC dont les pouvoirs en matière d’implantation d’infrastructures surpassent ceux que les lois provinciales attribuent au gouvernement du Québec.

Il y a quand même une limite à se faire manger la laine sur le dos! Ou à tout le moins, il devrait y en avoir une!

Voilà pourquoi le gouvernement Couillard devrait proposer à l’Assemblée nationale l’adoption unanime d’une motion qui réclame du gouvernement Trudeau de ne pas conférer à la BIC des pouvoirs outrepassant les lois provinciales.