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Que faire quand on n’hérite que de dettes?

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Lionel Ouellette décède subitement à l’âge de 63 ans, laissant derrière lui sa conjointe... et 186 000 $ de dettes! Seule solution pour son héritière: refuser la succession.

Travailleur autonome, Lionel Ouellette offrait des services d’entretien ménager à des commerces, mais ses activités professionnelles ne lui permettaient pas toujours de joindre les deux bouts. De fil en aiguille, il a gonflé le solde de ses cartes de crédit, de ses marges de crédit et de ses prêts personnels. À cela se sont ajoutés des montants dus à l’impôt, pour atteindre un total de 63 500 $. Au moment de sa mort, la part d’hypothèque de la maison familiale encore à payer par M. Ouellette atteignait 122 500 $.

Plus de dettes que d’actifs

Après le décès de son mari, Mme Ouellette prend connaissance de son testament. Seule héritière, il l’a également désignée comme liquidatrice testamentaire, c’est-à-dire responsable du règlement de la succession. Une fois chez le notaire qui procède à l’inventaire des biens, elle constate alors qu’elle reçoit en héritage davantage de dettes que d’actifs... Même si la maison était vendue, il restait encore à la succession 54 500 $ à débourser. Seule solution pour elle: refuser l’héritage de son mari.

«C’est à ce moment-là que Mme Ouellette nous a contactés. Pour sortir de l’impasse, nous avons demandé l’autorisation au tribunal de déposer la faillite de la succession, une option qui permet au liquidateur de se libérer des tracas liés à ce type de situation. Le tribunal a approuvé la demande après avoir vérifié que la succession était effectivement insolvable», explique Éric Lebel, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Le syndic s’est ensuite chargé de liquider les biens de la succession et de communiquer avec les créanciers de Lionel Ouellette. «Après avoir fait effectuer une évaluation indépendante de la maison et du véhicule, nous avons pu offrir à sa femme de racheter les actifs du défunt pour la somme de 9000 $», indique Éric Lebel. Ce montant correspond à la valeur des actifs (131 500 $) moins la valeur des dettes garanties (122 500 $, soit la part du défunt sur l’hypothèque de la résidence). Mme Ouellette a donc pu récupérer les meubles, la voiture ainsi que la part de l’équité de son mari sur la maison familiale.

Pour conclure le tout, le syndic s’est ensuite rendu à la Société de l’assurance automobile du Québec et chez le notaire pour officialiser le rachat de la voiture et de la résidence par la conjointe survivante.

Heureuse surprise

Enfin, en fouillant dans les papiers de son défunt mari, Mme Ouellette a eu une heureuse surprise: une assurance-vie de 125 000 $ à son nom. «Puisqu’elle en était la bénéficiaire désignée, le montant de la prime ne s’est pas retrouvé dans la succession et n’a donc pas dû servir au remboursement des dettes», souligne M. Lebel. Par conséquent, Mme Ouellette a pu toucher l’intégralité du montant.

La succession de Lionel Ouellette en chiffres

Actifs

  • 50 % des meubles : 3500 $
  • 50 % de la résidence familiale : 125 000 $
  • Honda Accord 2007 : 3000 $
  • Total des actifs : 131 500 $

Dettes

  • Cartes de crédit : 25 000 $
  • Impôt personnel Canada 2014-2015 : 15 000 $
  • Impôt personnel Québec 2014-2015 : 11 500 $
  • Prêt personnel : 7500 $
  • Marge de crédit personnelle : 4500 $
  • 50 % de l’hypothèque sur la résidence familiale : 122 500 $

Total des dettes : 186 000 $

Avoir net : - 54 500 $