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Des avocats très discrets

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Les portes du pays sont «grand ouvertes à la corruption», selon Transparency International, qui vient de produire un rapport sur l’argent de la corruption investi dans le secteur immobilier de quatre pays, dont le Canada. Le plus gros problème : les gens de loi n’ont aucuns comptes à rendre aux services de renseignement financier.

«Les avocats peuvent faire ce qu’ils veulent sans jamais dire d’où viennent les fonds qu’ils font transiger», dénonce Maíra Martini, auteure du rapport de Transparency International (TI).

L’organisme anticorruption reprend les critiques de plusieurs organismes internationaux. En fait, l’opacité des cabinets juridiques du pays viole même les normes internationales en matière de prévention du blanchiment d’argent, signalent année après année les rapports du Groupe d’action financière du Fonds monétaire international (GAFI), la référence mondiale à ce titre.

«Le fait que les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme soient inopérantes pour les avocats, les cabinets légaux et les comptables du Québec nous préoccupe beaucoup», mentionne le document.

Maillon faible

Les gens de loi sont pourtant l’un des principaux maillons faibles de la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier, souligne le ministère fédéral des Finances lui-même dans un rapport de 2015 sur les risques liés au recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme. «Les opérations immobilières comportent habituellement des avocats et leurs comptes de fiducie. Ces avocats peuvent, sciemment ou non, procurer une légitimité et/ou obscurcir la source des fonds obtenus illégalement», mentionne le document.

Ottawa a bien tenté d’obliger les professionnels juridiques à recueillir et conserver les informations concernant les transactions réalisées pour leurs clients. En 2000, le gouvernement a inclus cette exigence dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Mais en 2015, la Cour suprême a tranché: ils n’ont pas à le faire, et les services de renseignement financier ne peuvent pas perquisitionner leurs bureaux.

Après 15 ans de débats sur la question, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) reste donc dans le noir.

Privilège avocat-client

Selon le plus haut tribunal du pays, les obligations qu’Ottawa voulait imposer aux avocats auraient violé le privilège avocat-client.

Raymond Doray a représenté le Barreau et la Chambre des notaires du Québec dans cette cause. Pour lui, les anciennes exigences de la loi ne tenaient pas compte des «droits fondamentaux» des avocats et de leurs clients.

L’avocat Raymond Doray, au cabinet Lavery, a représenté le Barreau et la Chambre des notaires du Québec contre le Procureur général du Canada.
Photo courtoisie
L’avocat Raymond Doray, au cabinet Lavery, a représenté le Barreau et la Chambre des notaires du Québec contre le Procureur général du Canada.

«Elles transformaient les avocats et notaires en enquêteurs secrets au profit du CANAFE, le tout en violation de leur obligation de loyauté», dit ce spécialiste du droit constitutionnel.

Il ajoute que les avocats sont déjà assujettis à plusieurs règlements pour éviter le blanchiment d’argent, comme l’interdiction de servir d’intermédiaire pour des paiements de plus de 7500 $ en argent liquide.

Mais ces règles établies par le Barreau sont insuffisantes, selon le GAFI et Ottawa.

Deux ans après l’arrêt du plus haut tribunal du pays, le fédéral cherche toujours une solution, explique dans un courriel une porte-parole du ministère des Finances, Fannie Ouellette.

«Le gouvernement examine présentement les impacts et les implications de la décision de la Cour suprême concernant les avocats et considère les différentes options possibles pour l’avenir.»

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