/misc
Navigation

Pas de chasse aux millions blanchis au Canada

Coup d'oeil sur cet article

Des proches et des collaborateurs de despotes africains ont investi des dizaines de millions de dollars dans le marché immobilier du Québec. Alors que la France tente de poursuivre les dirigeants corrompus de trois pays, la chasse aux millions suspects semble bien poussive au Canada.

Un ministre du dictateur congolais Denis Sassou Nguesso a bien reçu une hypothèque légale de Revenu Canada pour impôts impayés, mais trois ans plus tard, Ottawa n’a toujours pas fait de démarches pour saisir ses appartements à Gatineau.

L’immeuble d’appartements du ministre congolais Jean-Jacques Bouya n’a toujours pas fait l’objet d’une saisie de Revenu Canada, trois ans après le dépôt d’une hypothèque légale.
Photo Hugo Joncas
L’immeuble d’appartements du ministre congolais Jean-Jacques Bouya n’a toujours pas fait l’objet d’une saisie de Revenu Canada, trois ans après le dépôt d’une hypothèque légale.

Le fils adoptif de Nguesso, Wilfrid, s’est vu refuser l’entrée au pays pour son appartenance à un «clan familial mafieux» qui aurait détourné des millions, selon le ministère de l’Immigration. Mais aucun procureur n’a accusé le fiscaliste montréalais qui l’aurait aidé, Stéphane Saintonge, qu’Ottawa associe pourtant à cette «organisation criminelle».

Stéphane Saintonge, un avocat fiscaliste montréalais, a aidé le clan Nguesso à détourner des millions de dollars, selon un juge fédéral.
Photo courtoisie
Stéphane Saintonge, un avocat fiscaliste montréalais, a aidé le clan Nguesso à détourner des millions de dollars, selon un juge fédéral.

Pour l’instant, seules la Tunisie et l’Ukraine ont obtenu le gel d’actifs au pays en vertu de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, indique le ministère des Affaires mondiales du Canada. Et cette loi ne serait d’aucune utilité pour saisir des biens d’un dirigeant africain à la demande d’un autre gouvernement, comme la France.

À la demande d’États étrangers, le ministère de la Justice peut recueillir de la preuve et geler des biens issus d’actes criminels, comme la corruption. «Les demandes de saisie d’actifs sont relativement rares», mentionne toutefois un porte-parole, Ian McLeod.

Le Ministère n’a d’ailleurs aucune statistique précise à communiquer à ce sujet, et ne peut donner aucun détail sur les démarches en cours, s’il y en a. «Les demandes d'entraide juridique constituent des communications confidentielles entre États», écrit le porte-parole.

La Gendarmerie royale du Canada, responsable des enquêtes sur les crimes économiques transfrontaliers au pays, n’a pas répondu à nos questions.

Des enquêtes possibles

En principe, rien n’empêche les policiers canadiens de s’intéresser à l’origine des fonds servant à faire des transactions au Canada, sans même recevoir de plainte de citoyens.

«La police peut ouvrir une enquête d’elle-même, à partir d’informations qu’elle reçoit, explique l’avocat criminaliste Jean-Claude Hébert. Elle peut croiser les informations qu’elle recueille avec des autorités à l’extérieur du pays. C’est comme ça parfois que les dossiers avancent.»

Le célèbre avocat estime toutefois que les policiers canadiens ne sont pas très proactifs en la matière. «Ils ont leur somme de travail, et généralement ils sont en retard dans la gestion de leurs mandats», dit-il.

«Si un dossier peut avoir des répercussions médiatiques, il risque cependant de remonter jusqu’au patron.»


«Viser le portefeuille»

 

Pour éviter le déversement de fonds sales au Canada, le meilleur outil sera toujours de «viser le portefeuille», pense Messaoud Abda, expert en conformité financière. Pour ce faire, Québec devrait envisager l’imposition d’une taxe pour les non-résidents qui achètent des propriétés à Montréal, comme à Vancouver et Toronto, dit-il.

L’Ontario vient d’imiter la Colombie-Britannique à ce chapitre, en imposant une taxe de 15 % aux acheteurs étrangers dans sa propre métropole, où les prix ont explosé ces dernières années.

L’objectif est de limiter la spéculation, surtout celle des investisseurs chinois. Mais la mesure aurait aussi l’avantage de rendre le marché immobilier moins attrayant pour y investir des fonds d’origine douteuse.

«Si on veut décourager le blanchiment d’argent, il faut d’abord taper dans le portefeuille et règlementer un peu plus», dit Messaoud Abda.

Mais si Québec imite les deux autres grandes provinces en imposant une taxe sur les transactions d’étrangers à Montréal, le gouvernement devra accepter de voir son marché immobilier ralentir, même s’il est beaucoup moins «chaud» qu’à Vancouver et Toronto.

Chercher la source

«Peut-être aussi que le Canada pourrait vérifier systématiquement les transactions des étrangers», suggère aussi Messaoud Abda. L’une des façons de le faire serait d’exiger des vendeurs qu’ils recueillent des rapports sur la source des fonds de leurs acheteurs, quand ils sont politiquement vulnérables (politiciens, hauts fonctionnaires, dirigeants de sociétés d’État et membres de leur famille).

«Des cabinets d’audit pourraient se charger de déterminer comment les fonds se sont accumulés dans les comptes servant à faire la transaction, dit Messaoud Abda. S’il n’est pas satisfaisant, il n’y a pas de vente.»

Au Québec, le document pourrait même être déposé au registre foncier. Cette base de données accessible à tous permet de consulter n’importe quel acte immobilier, à peu de frais.

Un très bon début en termes de transparence, qui a permis à notre Bureau d’enquête de réaliser ce reportage. La même recherche aurait été inimaginable dans le reste du Canada, où les provinces n’offrent aucun système équivalent.

À LIRE AUSSI