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Peu d’obligations, peu de déclarations

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Devimco a vendu pour près de 5 M$ de condos à Ibrahim Hissein Bourma, avant taxes. Le millionnaire tchadien de 28 ans est le beau-frère du dictateur d’un régime corrompu, où son conglomérat a multiplié les contrats avec l’État. Rien pour pousser le promoteur à signaler ces ventes aux services de renseignement financier.

Les investisseurs qu’a repérés notre Bureau d’enquête ont dépensé des millions dans le quartier Griffintown, en plein boom immobilier.
Photo Martin Chevalier
Les investisseurs qu’a repérés notre Bureau d’enquête ont dépensé des millions dans le quartier Griffintown, en plein boom immobilier.

«Aucune déclaration au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada n'a été nécessaire dans ce dossier parce qu'aucune transaction douteuse n'a eu lieu», dit André Bouthillier, porte-parole de Devimco, pionnier des tours de condos dans Griffintown.

Il mentionne que l'homme d'affaires a toujours payé par «chèques de banques canadiennes», sans passer par des comptes en fidéicommis.

Après des ventes de près d’un millier d’unités dans le quartier, Devimco dit cependant n’avoir fait que deux déclarations au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) en 10 ans.

Devimco est dans son bon droit, puisque la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes n’impose pas aux promoteurs et courtiers immobiliers d’identifier les personnes politiquement vulnérables : les chefs d’État, de gouvernement, les ministres, les hauts fonctionnaires et les dirigeants de sociétés d’État, ainsi que leur famille.

Trop rares signalements

Le CANAFE estime tout de même que les déclarations qu’envoient les promoteurs et les courtiers immobiliers sont anormalement rares : 158 entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2017. Et seulement une douzaine de professionnels de l’immobilier ont dû payer des amendes pour la divulgation incomplète d’informations sur des transactions douteuses depuis 2008, dans tout le pays.

Durant la même période, les Canadiens ont conclu des centaines de milliers de transactions.

«Le nombre limité de déclarations d'opérations douteuses au sein du secteur de l'immobilier met clairement en évidence le besoin de fournir des conseils dans ce domaine à toutes les entités déclarantes pertinentes», reconnaît le CANAFE, dans un rapport sur le blanchiment d’argent dans l’immobilier en 2016.

Depuis 2015, les services de renseignement financier multiplient donc les rencontres et formations avec les professionnels assujettis à la Loi. Mais Ottawa n’arrivera à rien sans exigences plus sévères pour les personnalités politiquement vulnérables, selon Maíra Martini, auteure du récent rapport de Transparency International sur l’argent de la corruption dans les marchés immobiliers de quatre pays, dont le Canada.

«Vous ne pouvez pas vous fier seulement aux banques pour faire les vérifications nécessaires», dit-elle.

Surtout si ces personnalités vulnérables ne prennent pas d’hypothèque, comme la plupart de celles qu’a trouvées notre Bureau d’enquête dans l’immobilier québécois.

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