Évasion fiscale: Près d’un quart de million de dollars d’amendes pour deux résidents de Mont-Tremblant
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Un homme et une femme de Mont-Tremblant ont été condamnés à payer des amendes totalisant près d’un quart de million de dollars et à des peines d’emprisonnement avec sursis pour avoir commis de l’évasion fiscale, a annoncé Revenu Québec.
Le 25 mai, Stéphane Guilbault et Sonia Larocque ont plaidé coupables à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente et à la Loi sur la taxe d’accise.
Ils ont en effet reconnu qu’ils ont perçu des montants de TVQ et de TPS sans les remettre à l’État, à titre d’administrateurs du restaurant Le Bistro du Coin, à Saint-Donat-de-Montcalm.
Mme Larocque a également plaidé coupable à l’infraction d’avoir exploité un établissement de restauration sans tenir de registre des ventes. Quant à M. Guilbault, il a plaidé coupable à l’infraction d’avoir exploité un établissement de restauration sans remettre de factures, contrairement à ce que prévoit la loi. Ces infractions ont été commises pendant la période du 7 février 2012 au 2 février 2015.
Stéphane Guilbaut et Sonia Larocque ont respectivement écopé de peine d’emprisonnement avec sursis de quatre et six mois.
Ils devront également payer des amendes totalisant 239 581,35 $ dans un délai de 18 mois.