/news/currentevents
Navigation

Évasion fiscale: Près d’un quart de million de dollars d’amendes pour deux résidents de Mont-Tremblant

 Évasion fiscale: Près d’un quart de million de dollars d’amendes pour deux résidents de Mont-Tremblant
photo d'archives

Coup d'oeil sur cet article

Un homme et une femme de Mont-Tremblant ont été condamnés à payer des amendes totalisant près d’un quart de million de dollars et à des peines d’emprisonnement avec sursis pour avoir commis de l’évasion fiscale, a annoncé Revenu Québec.

Le 25 mai, Stéphane Guilbault et Sonia Larocque ont plaidé coupables à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente et à la Loi sur la taxe d’accise.

Ils ont en effet reconnu qu’ils ont perçu des montants de TVQ et de TPS sans les remettre à l’État, à titre d’administrateurs du restaurant Le Bistro du Coin, à Saint-Donat-de-Montcalm.

Mme Larocque a également plaidé coupable à l’infraction d’avoir exploité un établissement de restauration sans tenir de registre des ventes. Quant à M. Guilbault, il a plaidé coupable à l’infraction d’avoir exploité un établissement de restauration sans remettre de factures, contrairement à ce que prévoit la loi. Ces infractions ont été commises pendant la période du 7 février 2012 au 2 février 2015.

Stéphane Guilbaut et Sonia Larocque ont respectivement écopé de peine d’emprisonnement avec sursis de quatre et six mois.

Ils devront également payer des amendes totalisant 239 581,35 $ dans un délai de 18 mois.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.