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D'autres lois farfelues évincées du Code criminel

Jody Wilson-Raybould ministre justice
Photo Agence QMI, Matthew Usherwood Jody Wilson-Raybould, ministre de la justice au niveau fédéral.

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OTTAWA – Le Canada dépoussière son Code criminel pour effacer l’interdiction de défier une autre personne à se battre en duel, publier une bande dessinée portant sur le crime organisé ou encore exercer la sorcellerie.

La ministre de la Justice, Jody Wilsoin-Raybould, a déposé mardi un projet de loi qui élimine du Code criminel plusieurs lois «désuètes ou redondantes» et clarifie des dispositions concernant les agressions sexuelles.

Ainsi, la mesure législative C-51 élimine d’autres infractions farfelues comme: annoncer publiquement une récompense pour la remise d’une chose volée en indiquant qu’«il ne sera posé aucune question», publier un libelle blasphématoire et émettre des bons-primes (comme les Air Miles, par exemple).

«Ce sont des dispositions qui nous viennent d’une autre époque et qui n’ont plus vraiment de raison d’être dans le Code criminel», a expliqué le député libéral Joël Lightbound.

En mars dernier, le gouvernement Trudeau avait annoncé un premier grand coup de balai dans le volumineux document.

On y avait effacé d'un coup les lois contre la diffusion de fausses nouvelles, l’avortement, le sexe anal, ou encore le vagabondage.

D’autres interdictions cocasses, comme celle de faire du ski nautique la nuit, pourraient bientôt elles aussi passer à la trappe.

La ministre Wilson-Raybould a aussi annoncé mardi que des précisions allaient être apportées au Code criminel en matière d’agression sexuelle, afin qu’il soit conforme aux décisions de la Cour suprême du Canada.

Ainsi, Ottawa va modifier le Code criminel pour préciser qu’une personne inconsciente ne peut consentir à une activité sexuelle et que des textos ou sextos ne peuvent être utilisés pour discréditer une plaignante.

«On a bon espoir que les changements proposés vont contribuer grandement à veiller à ce que les victimes d’agression sexuelle soient traitées avec la compassion et le respect qu’elles méritent», a dit M. Lightbound.

Par ailleurs, le projet de loi déposé mardi exigerait à l’avenir que le gouvernement démontre que chaque nouvelle mesure législative qu’il propose est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.