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Le commissaire au lobbyisme part déçu

Francois Casgrain
Photo Simon Clark Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain

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À trois semaines de son départ, le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, trouve «inconcevable» que la révision de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme meure au feuilleton.

«Après près d'une décennie de demandes en ce sens, évidemment, je ne peux qu'exprimer ma déception de voir que le projet de loi [...] déposé il y a maintenant deux ans semble être au point mort», a déploré en conférence de presse le commissaire Casgrain, en marge du dépôt de son tout dernier rapport à l’Assemblée nationale, jeudi.

«Je tente une dernière fois, et je pense que c'est mon rôle, de faire bouger les choses», a expliqué Me Casgrain, qui après une récidive d’un cancer de la moelle osseuse, quittera ses fonctions le 30 juin prochain.

Dans un document qui fait de plus de 200 pages, Me Casgrain presse les élus de procéder rapidement à la révision de la loi concernant les activités de lobbyisme, adoptée il y a 15 ans.

Manque de volonté politique?

Le commissaire suggère notamment aux élus de revoir les mesures visant les organismes à but non lucratifs, de rehausser les montants des sanctions et d’augmenter le délai de prescription à deux ans.

«Je pense qu'il y a une volonté, aussi, qui manque, a-t-il déploré. [...] Quand on veut faire avancer quelque chose, on trouve les moyens pour le faire. [...] Depuis 2007, quatre gouvernements se sont succédé »

«Je comprends sa déception, a réagi la ministre responsable des institutions démocratiques, Rita de Santis. Il est là depuis huit ans. Il travaille très fort. Il aurait voulu voir le projet de loi n° 56 avec des amendements adoptés.»

Or selon la ministre, le fait que le commissaire dépose une série d’amendements maintenant prouve qu’il y a encore du travail à faire sur le projet de loi.

Successeur recherché

Le gouvernement n’a toujours pas trouvé de remplaçant pour Me Casgrain, de sorte qu’un commissaire par intérim risque d’être nommé à la fin du mois.

«On recherche un remplaçant depuis au moins un an, a raconté la ministre de Santis. Ce n'est pas un poste qui est convoité par beaucoup de gens. [...] On doit avoir le consensus des autres partis. Vous savez, on a fait des approches à des personnes, qui ont décliné, qu'on n'a même pas eu l'opportunité de rencontrer. Et, s'il y a quelqu'un qui est intéressé dans le poste, je le répète : Allez soumettre votre CV dans les plus brefs délais.»