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L’assurance titre, pour éviter de vous faire voler votre maison

L’assurance titre, pour éviter de vous faire voler votre maison
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La plupart des désagréments engendrés par une fraude liée au titre de propriété sont entièrement évitables. La solution: l’assurance titre.

Au Québec, ce n’est pas tous les jours qu’on observe des cas de fraude immobilière par usurpation d’identité. Toutefois, il s’agit d’un scénario possible qui se répète année après année.

Ce type de fraude survient lorsqu’un fraudeur vole l’identité d’un propriétaire ou contrefait des documents afin de faire un coup d’argent sur le dos de sa victime. Pour parvenir à ses fins, le malfaiteur peut prendre une nouvelle hypothèque sur une propriété pour ensuite se sauver avec le montant du prêt, ou encore simplement vendre la propriété sous le nez du propriétaire.

Les notaires sont tenus de vérifier l’identité des signataires d’un contrat de vente. Mais il peut arriver que des fraudeurs soient suffisamment avisés pour berner tout bon juriste en se faisant passer pour une autre personne.

Si un tel scénario se présente, le notaire qui aurait été abusé sans avoir commis de fraude professionnelle est protégé par la Chambre des notaires du Québec. Celle-ci prévoit un fonds de dépannage qui dédommage les victimes d’usurpation d’identité. Un fond est également prévu pour les cas où un notaire aurait comploté avec un fraudeur.

L’assurance titre, pour l’option « sans-souci »

En cas de fraude liée au titre, contrairement aux fraudes de carte de crédit, il est de la responsabilité d’un propriétaire de prouver qu’il y a fraude sur sa propriété. Si vous n’êtes pas protégé par une assurance titre, ce processus peut être laborieux.

Avec une telle assurance, vous n’aurez pas, en cas de fraude, à assumer les frais de représentation en cour. Et advenant que vous perdiez votre titre de propriété, l’assureur vous dédommagera de la valeur de votre propriété.

Un unique paiement permet d’être protégé pour tout le temps que vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un immeuble. Selon Me Julie Levesque, directrice des opérations Québec et vice-présidente de la Division Canada chez Stewart Title, le propriétaire d’une maison dont la valeur se situe entre 250 000 $ à 500 000 $ peut s’attendre à payer aux alentours de 250 $ pour être couvert, sans avoir à payer de franchise lors d’une réclamation.

Je recommande donc d’adhérer à l’assurance titre. Si le mauvais sort fait en sorte que vous soyez confronté à une situation de fraude, cette assurance vous évitera bien des soucis, des efforts et vous fera épargner temps et argent.

CONSEILS

  • L’assurance titre ne protège pas qu’en cas de fraude liée au titre. Elle protège aussi en cas d’irrégularités sur le certificat de localisation ou de tout autre problème relatif au droit de propriété.
  • On peut souscrire à l’assurance titre uniquement au moment d’acquérir une propriété, avec le notaire. Sinon, les propriétaires existants peuvent contacter leur notaire afin d’adhérer à une protection spécifique à la fraude hypothécaire.
  • Ne demandez pas la quittance lorsque vous aurez payé en entier votre hypothèque, puisque les fraudeurs préfèrent les maisons dites « libres » d’hypothèques.

Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ. Son entreprise de formations et de coaching pour investisseurs en immobilier — Immofacile.ca — peut percevoir des honoraires liés à la formation et aux soirées de conférences mensuelles.