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Fraude fiscale: des amendes de plus de 350 000 $ pour trois hommes

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Trois hommes qui auraient réclamé des remboursements de taxes pour des entreprises qui n’exerçaient en réalité aucune activité commerciale ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 350 000 $, a annoncé mardi Revenu Québec.

Claude Delmas et Jean-Pierre Laurence, tous deux de Montréal, ainsi que Jean-Robert Merisier, de Terrebonne, devront en effet rembourser une somme de 355 602 $ dans un délai de 12 mois.

Delmas devra payer 195 752 $, Merisier devra débourser un peu moins de 140 000 $, tandis que Laurence devra quant à lui acquitter la somme de 20 744 $.

Les trois hommes ont plaidé coupables le 7 juin à des accusations relatives à la Loi sur l’administration fiscale et à la Loi sur la taxe d’accise. Ils ont reconnu avoir obtenu des remboursements de TVQ et de TPS tout en sachant qu’ils n’y avaient pas droit.

Les faits reprochés aux contrevenants se sont déroulés entre 2008 et 2011.

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