Modification à la controversée loi antiterroriste

OTTAWA | Le gouvernement Trudeau veut clarifier les pouvoirs des espions canadiens, les placer sous la supervision d’un super chien de garde et leur donner le pouvoir de lancer des cyberattaques à l’étranger.

C’est ce qui ressort d’un volumineux projet de loi déposé mardi, qui vient modifier la controversée loi antiterroriste conservatrice (C-51) adoptée en 2015, dans la foulée de l’attentat du Parlement d’Ottawa.

Ainsi, la mesure C-59 prévoit la création de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Cette nouvelle institution fédérale aurait la responsabilité de surveiller le travail de l’ensemble des agences de renseignement du pays, dont la GRC, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Un poste de commissaire au renseignement serait aussi créé, a annoncé en conférence de presse le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

«Les Canadiens s’attendent à deux choses: qu’on protège nos communautés et nos familles, et qu’on défende nos droits et libertés. Nous faisons les deux dans ce projet de loi», a commenté le premier ministre Justin Trudeau dans le Foyer de la Chambre des communes.

Le Parti libéral avait voté en faveur de la controversée loi antiterroriste conservatrice qu’ils viennent aujourd’hui modifier. Ils avaient promis à l’époque d’abroger les éléments «problématiques» une fois au gouvernement.

Or, les libéraux ne retirent aucun pouvoir aux espions canadiens, se limitant à en clarifier la portée dans certains cas.

Par exemple, les agents du SCRC pourront continuer à déjouer les complots terroristes en se faisant passer pour une autre personne ou en détournant des opérations financières.

Sous le nouveau régime, ces derniers devront cependant obtenir un mandat judiciaire pour s’assurer que l’opération antiterroriste en question ne contrevienne pas aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Le projet de loi libéral protège aussi le droit de manifester des Canadiens, à moins que la cause défendue porte «atteinte à la sécurité du Canada».

Des pouvoirs accrus

En vertu de l’imposante pièce législative, les espions canadiens obtiendraient le pouvoir d’organiser des cyberattaques à l’étranger.

«Actuellement, nous nous contentons de nous défendre. Nous voulons être plus proactifs dans la façon dont nous gérons les menaces au chapitre de la cybersécurité», a affirmé le ministre de la Défense, Harjit Sajjan.

L’opposition réagit

Les partis d’opposition n’ont pas tardé à déplorer certaines mesures proposées, pour des raisons inverses.

Pour les conservateurs, les pare-feu imposés au pouvoir du renseignement canadien sont des «bâtons dans les roues».

Au NPD, on signale au contraire que les libéraux ont rompu leur promesse de bien protéger les droits et libertés des citoyens.

S’il salue de la création d’un super chien de garde, le néo-démocrate Matthew Dubé déplore les «lacunes» que contient la réforme à son avis.