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Le Sénat fait un pied de nez au gouvernement

Le budget fédéral n’a pas été adopté comme prévu hier

Le sénateur André Pratte
Photo Boris Proulx Le sénateur André Pratte

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OTTAWA | Les sénateurs ont défié mercredi le gouvernement Trudeau en refusant de voter le projet de loi sur le budget quelques minutes avant que les députés de la Chambre des communes ne quittent Ottawa pour l’été.

Les sénateurs ont refusé d'adopter comme attendu le projet de loi du second budget Morneau (C-44), puisque leur souhait d'annuler la hausse de taxe sur l'alcool et le tabac n'a pas été prise en compte par les députés de la Chambre des communes.

«C’est une question de principes. Ce Sénat dit au gouvernement que nous allons jouer notre rôle constitutionnel de nous prononcer sur les projets de loi», a expliqué le sénateur indépendant André Pratte.

Cette défiance a provoqué une vague de confusion parmi les députés fédéraux, qui étaient sur le point de se dire au-revoir pour la période estivale.

Pas de budget

Même si la Chambre des communes est désormais ajournée pour l’été, le Sénat siègera jeudi pour décider s’il rejette le budget tel quel. Cela renverrait la question devant la Chambre, tel un match de ping pong parlementaire.

«Ils auraient le droit de le rejeter, précise le constitutionnaliste Benoît Pelletier, puisqu’en ce qui concerne la passation des lois le Sénat a les mêmes pouvoirs que la Chambre, sauf qu’ils ne peuvent pas proposer des lois en matière financière.»

La situation actuelle est inédite, indique-t-il, mais il serait étonnant que les sénateurs mettent à exécution la menace de rejeter le budget.

«La convention veut que la Chambre haute s’incline devant le parlement», précise-t-il.

D’ailleurs, les députés se souhaitaient déjà de bonnes vacances à la sortie des communes, hier soir. Le whip libéral Pablo Rodriguez «ne pense pas» que le Sénat rejette C-44 jeudi, alors que la leader du gouvernement Bardish Chagger dit «bien espérer» que la loi soit adoptée sans encombre.

En cas contraire, la Chambre pourrait être rappelée exceptionnellement dans un délai de 48 heures pour modifier C-44, ce qui signifie au plus tôt mardi 27 juin.

Sénat offensé

Les sénateurs n’ont pas digéré que le gouvernement ait rejeté mercredi du revers de la main leur amendement sur ce projet de loi, qui visait à retirer l’indexation de la taxe sur l’alcool tel que prévu dans le dernier budget Morneau.

En plus, le parlement a indiqué que cet amendement «enfreint les droits et privilèges de la Chambre». Ce message a choqué les sénateurs, dont une majorité est maintenant indépendante comme l’a souhaité Justin Trudeau.

«C’est sûr que ces sénateurs là veulent démontrer leur indépendance», analyse le constitutionnaliste Benoît Pelletier.

Même sans l’adoption d’un budget, le gouvernement canadien peut continuer de fonctionner normalement.