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Crédit d’impôt pour les inondés

Bloc inondation
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Au cours des dernières semaines, nous avons tous été témoins des inondations historiques survenues au Québec. En raison de la crue des eaux, plusieurs résidences ont été touchées occasionnant d’importants dommages matériels.

En vertu de la Loi sur la sécurité civile, le gouvernement du Québec a la liberté d’établir des programmes d’indemnisation ou d’aide financière spécifiques aux sinistrés. Ce programme d’indemnisation accorde une aide financière lorsque la propriété constitue la résidence principale d’un individu. Pour les gens dont la résidence secondaire a été inondée, le gouvernement du Québec vient donc d’annoncer une nouvelle aide financière sous forme d’un crédit d’impôt remboursable. Regardons cela de plus près.

Modalités du nouveau crédit d’impôt

Pour tenir compte du caractère exceptionnel de la situation, un crédit d’impôt remboursable, pouvant atteindre 18 000 $, a été annoncé pour aider les propriétaires occupants à faire réaliser les travaux essentiels à la remise en état de leur résidence secondaire. Il est divisé en deux volets :

1. Une aide financière pouvant atteindre 3000 $ pour faire exécuter des travaux de nettoyage après sinistre ou des travaux de préservation. Cette aide correspond à 30 % des dépenses de nettoyage et de préservation qui excéderont 500 $ et qui auront été payées au cours de l’année 2017.

Les travaux de nettoyage comprennent le pompage de l’eau, la démolition de certaines composantes de l’habitation, la disposition des débris, le nettoyage des lieux, la désinfection, l’extermination ainsi que la décontamination, l’assèchement et la déshumidification des lieux.

Quant aux travaux de préservation, ce sont ceux nécessaires pour rétablir temporairement l’électricité, pour obtenir une isolation minimale et pour barricader les ouvertures de l’habitation afin qu’elle soit habitable avant que des travaux permanents soient effectués.

2. Une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ pour faire exécuter, par un entrepreneur qualifié, des travaux pour réparer des dommages attribuables aux inondations. L’aide correspond à 30 % des dépenses de réparation payées avant le 1er janvier 2019.

Pour être reconnus, les travaux de réparation doivent porter sur l’une ou plusieurs des composantes suivantes :

  • Les fondations, les murs porteurs, les dalles de béton, les charpentes, les garages intégrés à la structure ainsi que les entrées de sous-sol;
  • Les murs extérieurs et les cheminées;
  • Les matériaux de réfection de la toiture;
  • Les portes et les fenêtres;
  • L’isolation de la structure, des murs, des plafonds et des faux planchers;
  • L’entrée, les systèmes et les raccords électriques;
  • La tuyauterie, les raccords d’égouts, les raccords d’eau et les appareils sanitaires;
  • Les faux planchers et les recouvrements de sol fixes;
  • Les plaques de plâtre, le plâtrage et la peinture des murs et des plafonds, les moulures de bas de murs et de plafonds et les portes intérieures;
  • Les comptoirs, les tiroirs, les tablettes, les armoires et les panneaux;
  • Les limons, les marches, les contremarches et les mains courantes;
  • Les systèmes de chauffage;
  • Un garage détaché, un cabanon, un perron, un balcon, un patio;
  • Le stationnement, les clôtures, les murets;
  • Aménagement du terrain facilitant l’usage et la jouissance de l’habitation

 

Conseils

  • Assurez-vous d’obtenir, auprès de l’entrepreneur, une description détaillée des travaux effectués à votre résidence secondaire. Un expert en évaluation de dommages doit être préalablement consulté afin de certifier qu’il attribue aux inondations les dommages causés à votre propriété;
  • Sachez que vous pourrez bénéficier d’un versement anticipé du crédit auquel vous aurez droit. Assurez-vous d’en faire la demande.