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Évasion fiscale: amende de 1 million $ pour une entreprise montréalaise

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Une entreprise montréalaise a écopé d’une amende de 1 million $ après avoir plaidé coupable à des chefs d’accusation d’évasion fiscale.

Spécialisée en confection et vente de vêtements, Manufacturiers Multiprint, maintenant connue sous le nom de Productions Acypol, a «sciemment contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu» pour les années d’imposition 2010 à 2012, a indiqué vendredi l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’enquête de l’ARC a notamment permis de constater que l’entreprise avait fait passer des dépenses personnelles de 368 018 $ pour des dépenses d'entreprise et avait omis de «déclarer un revenu d’environ 1,7 million $ US sur les services de gestion afin de réduire ses bénéfices et de payer moins d'impôt».

L'entreprise a plaidé coupable le 21 juin dernier devant la Cour du Québec à Montréal.

«Lorsqu'une personne ou une entreprise ne respecte pas entièrement la loi, un fardeau injuste est imposé aux contribuables et aux entreprises honnêtes et met en péril l'intégrité de l'assiette fiscale canadienne», a fait savoir l'ARC, qui dit prendre l'évasion fiscale «très au sérieux».

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