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Facebook essuie un revers en Cour suprême du Canada

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OTTAWA | La Cour suprême du Canada a rejeté vendredi une demande de Facebook qui voulait qu’un recours collectif intenté contre elle par une femme de la Colombie-Britannique soit entendu en Californie plutôt que par les tribunaux de la province de l’Ouest canadien.

Deborah Douez, de Vancouver, avait intenté un recours collectif contre Facebook en 2012, soutenant que le géant des médias sociaux avait utilisé son nom et sa photo sans son consentement dans des publicités. L’année précédente, Facebook avait lancé un nouveau produit publicitaire appelé «actualités sponsorisées» qui diffusait la photo et le nom de personnes ayant cliqué «j’aime» à propos de compagnies privées ou d’organismes de charité, sans leur demander la permission.

Mme Douez affirmait que ce produit violait les dispositions concernant la vie privée des lois de la Colombie-Britannique et lésait potentiellement les 1,8 million de membres de Facebook dans la province. La cause a cheminé devant les tribunaux de la Colombie-Britannique, où Facebook s’est opposée à ce qu’elle procède, en invoquant une des clauses de l’entente que tous les utilisateurs du réseau social au Canada et aux États-Unis doivent accepter. Cette clause veut que les litiges se règlent devant les tribunaux de la Californie, où est situé le siège social de la compagnie.

Dans son jugement de vendredi, la Cour suprême a établi que les tribunaux de la Colombie-Britannique seront «mieux placés» que ceux de la Californie pour interpréter les lois de la province. On note aussi que le fait de plaider une cause en Californie entraînerait des frais et des inconvénients importants pour une personne de la Colombie-Britannique, contrairement à Facebook qui s’y trouve déjà.

La Cour suprême remarque aussi que «le consommateur n’a pratiquement d’autre choix que d’accepter les conditions d’utilisation de Facebook», à cause de «l’inégalité flagrante» de son pouvoir de négociation.

Le recours collectif de Mme Douez pourra donc procéder, a conclu la Cour suprême.

Citée par The Globe and Mail, l’Association canadienne des libertés civiles estime qu’en raison de la très grande utilisation des médias sociaux, «les dispositions contractuelles affectant la protection de la vie privée devraient être réévaluées».

De son côté, l’Association canadienne des technologies de l’information, citée également par The Globe and Mail, croit que le jugement de la Cour suprême pourrait «décourager des entreprises d’offrir des biens et des services aux consommateurs canadiens».