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Ces créanciers qui ont une dette sur vos biens

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Dans le cas d’une faillite, quelles sont les dettes qui doivent être remboursées en premier et que reste-t-il pour les autres créanciers ? Explication sur la notion de dettes garanties et non garanties.

Il y a quelques semaines, nous avons publié le cas de Lionel Ouellette qui, au moment de son décès, n’a laissé que des dettes en héritage à sa conjointe. Avec 186 000 $ à rembourser et pas suffisamment d’actifs pour en venir à bout, le syndic Éric Lebel, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton, a conseillé à Mme Ouellette de déposer la faillite de la succession.

Une lectrice nous a demandé par la suite comment les dettes de cartes de crédit et d’impôt, s’élevant à un total de 63 500 $, ont pu être liquidées. Elle avait en effet entendu dire que ce type de créanciers était privilégié et devait être remboursé en premier, ce qui ne semblait pas être le cas dans notre exemple. Voici la réponse d’Éric Lebel.

Dettes payées en premier

Dans le cadre d’une faillite, le rôle du syndic est de vendre les biens du failli au meilleur prix possible, puis d’utiliser ces sommes afin de rembourser les créanciers. « Ce sont les créanciers garantis qui doivent être payés en premier », explique M. Lebel.

Qu’entend-on par créancier garanti ? En résumé, il s’agit d’un créancier qui détient une garantie sur le bien pour lequel il a octroyé un prêt. C’est le cas de la banque qui vous accorde un prêt hypothécaire et qui détient alors une garantie sur votre propriété. Ou encore de l’organisme de financement qui vous a consenti un prêt auto et qui possède donc une garantie sur votre véhicule. En cas de défaut de paiement par le débiteur, le créancier garanti aura le droit de saisir le bien, une automobile par exemple, et de la revendre pour récupérer l’argent que vous lui devez.

Dettes non garanties

Une fois les dettes garanties payées par le syndic, ce dernier va partager le montant d’argent restant entre les créanciers non garantis. Qui sont ces créanciers ordinaires ? Ce sont tous ceux qui ont accordé un prêt ou un crédit sans bénéficier d’une garantie sur le bien pour la somme qui leur est due.

« Les dettes qui entrent dans cette catégorie sont notamment les prêts personnels, les dettes de cartes de crédit, les montants dus à l’impôt fédéral ou à l’impôt provincial », énumère Éric Lebel.

Les créanciers ordinaires seront payés au prorata de leur créance. « Par exemple, si la dette de cartes de crédit représente 10 % de la dette totale, ils recevront 10 % de l’argent restant », ajoute M. Lebel.

Conseils

Le dépôt d’une faillite personnelle suspend toutes les procédures judiciaires ou saisies contre vous, sauf pour les créanciers garantis. Ce droit est cependant limité à la reprise du bien garanti, et ils ne peuvent vous poursuivre pour un montant d’argent.

Dans certaines circonstances et même en cas de faillite, vous pourrez conserver un bien garanti, votre automobile par exemple, si vous continuez à effectuer les paiements au créancier. Discutez de ces conditions avec votre syndic.