/news/politics
Navigation

Toujours plus d’amendes fédérales restent impayées

Les sommes manquantes atteignent un record cette année, soit 207 millions de dollars

Ottawa a du mal à récupérer les amendes impayées qu’on lui doit. Ce sont 207 millions qui manquent aux coffres publics.
Photo Fotolia Ottawa a du mal à récupérer les amendes impayées qu’on lui doit. Ce sont 207 millions qui manquent aux coffres publics.

Coup d'oeil sur cet article

OTTAWA | Le gouvernement est incapable de maintenir le rythme de recouvrement des amendes fédérales impayées, si bien que 207 M$ manquent aux coffres publics, trois fois plus qu’il y a 10 ans.

Les contrevenants aux lois fédérales condamnés par un tribunal semblent pouvoir se défiler lorsque vient le temps de payer leurs amendes, à en croire les faibles montants qui sont récupérés par Ottawa.

Un record de 207 M$ manque aux coffres publics en date de mars 2017, faute d’avoir pu récupérer les amendes données aux retardataires de l’impôt, aux mauvais payeurs des taxes sur les cigarettes et l’alcool, à ceux qui pêchent illégalement ou aux trafiquants de certaines drogues, par exemple.

Les chiffres fournis par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) indiquent que seuls 3,4 millions de dollars ont été récupérés depuis deux ans dans les poches des mauvais payeurs. Il ne s’agit que d’une fraction des sommes accumulées depuis 10 ans.

Ces montants n’incluent pas toutes les amendes qui ont été payées à temps.

Injuste

« On a l’impression qu’avec les amendes fédérales, si vous ne payez pas, vous pouvez vous en sortir si vous êtes chanceux. C’est un peu ridicule, parce qu’on a besoin de cet argent-là », soutient Alexandre Boulerice, porte-parole du NPD en matière de finances.

Alexandre Boulerice, Député du NPD
Photo courtoisie, Parlement
Alexandre Boulerice, Député du NPD

 

D’autant plus que les 207 M$ en amendes jamais récupérés jusqu’ici pourraient payer des services publics, croit-il.

« Ils n’arriveront jamais à recouvrer les sommes en souffrance. C’est très inquiétant. Le gouvernement dit qu’il investit des millions pour aller chercher l’argent dû, mais les mesures ne fonctionnent pas », renchérit Xavier Barsalou-Duval, porte-parole du Bloc québécois en matière de revenu et comptable de métier.

Le Parti conservateur du Canada n’a pas donné suite aux questions du Journal.

Le SPPC est responsable d’aller chercher l’argent auprès des mauvais payeurs depuis 2007. Depuis cette époque, les sommes dues au gouvernement fédéral ont plus que triplé.

Recouvrement

En 2010, l’organisme a senti le besoin de faire appel au privé pour l’aider à collecter les fonds manquants, mais six ans ont été nécessaires pour signer un premier contrat avec une firme de recouvrement.

Il semble que la vitesse à laquelle l’argent est recouvré a pourtant diminué, ces dernières années.

Entre un et deux millions sont collectés annuellement depuis 2014, alors que le recouvrement allait régulièrement chercher entre cinq et huit millions les années précédentes.

Le SPPC n’a pas souhaité expliquer cette différence.

Son porte-parole a précisé par courriel au Journal que les données des deux dernières années sont « plus précises » et incluent de vieilles amendes impayées qui n’avaient jamais été comptabilisées jusqu’ici, refusant d’en dire plus.

Lent recouvrement

Sommes recouvrées, en millions  (exclus les montants payés à temps)

Montants en souffrance, en millions

2016-2017

  • 2
  • 207

2015-2016

  • 1,4
  • 201,3

2014-2015

  • 1,8
  • 185,5

2013-2014

  • 5,9
  • 169,5

2012-2013

  • 8,5
  • 158

2011-2012

  • 8,5
  • 145

2010-2011

  • 7
  • 133,6

2009-2010

  • 7,5
  • 105,9

2008-2009

  • 5,6
  • 92,9

2007-2008

  • 5,8
  • 77

2006-2007

  • 5,1
  • 62,9