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Comprendre la facture des taxes scolaires

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Tout propriétaire doit payer une taxe scolaire annuelle à la commission scolaire francophone ou anglophone du territoire où se trouve sa propriété. Elle finance l’entretien des immeubles, la gestion du personnel, le transport scolaire, etc. (l’administration représentant généralement 4 % du budget d’une CS). La part du lion des revenus des CS provient des subventions de Québec (77 %), le solde étant réparti entre les taxes scolaires (15 %) et les revenus autonomes (essentiellement des services aux entreprises : 8 %).

Le taux de taxe scolaire est fixé lors de l’adoption du budget de la commission scolaire (par des commissaires élus par 4,86 % de la population au dernier scrutin, comparé à 71,43 % au provincial et 57,1 % au fédéral).

Généralement, le taux de la taxe est uniforme pour tous les immeubles du territoire, mais il diffère pour les immeubles commerciaux et résidentiels. Il représente un nombre de cents par tranche de 100 $ d’évaluation municipale d’une propriété. Pour toute l’île de Montréal, il est fixé à 0,17765 du 100 $ d’évaluation. En banlieue de Montréal et à Québec, les taux varient selon la CS (voir tableau).

Calculs

Par exemple, un logement évalué à 300 000 $ sur l’île de Montréal aura un compte de taxes scolaires de 533 $ cette année. Le compte sera de 541 $ pour une maison de Lévis évaluée à 238 215 $.

Le contribuable a 30 jours pour payer un compte de moins de 300 $. Sinon, il doit payer le deuxième versement avant 120 jours. Tout retard entraîne des pénalités, déterminées par chaque CS.

Certains contribuables sans enfants ou dont les enfants ne fréquentent plus le réseau scolaire réduisent leurs taxes scolaires en les payant à la CS anglophone ou francophone de leur territoire. On parle parfois de plusieurs centaines de dollars de différence. C’est légal, mais dénoncé par les commissaires scolaires. Québec tarde à changer les règles. Dans les régions de Montréal et de Québec, ce stratagème n’est pas avantageux pour les francophones.

Si vous habitez une « jeune banlieue » (beaucoup de quartiers neufs, forte croissance démographique), il y a des chances que votre commission scolaire bénéficie de subventions pour contrer une hausse trop subite des taxes scolaires. Cette « péréquation » a diminué de 50 % en 2013-2014, de 25 % en 2014-2015 et disparaîtra l’an prochain. Attendez-vous à de nouvelles hausses parfois salées.

Quelques exemples