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Une pétrolière pourrait mettre une Ville en faillite

L’entreprise Gastem poursuit Ristigouche

procès gastem
Photo Karyne Boudreau Une trentaine de personnes ont manifesté devant le palais de justice de New Carlisle en appui à Ristigouche-Sud-Est.

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NEW CARLISLE | La pétrolière Gastem pourrait mettre en faillite la municipalité de Ristigouche-Sud-Est si elle gagnait son procès visant à démontrer que la municipalité lui a fait perdre plus d’un million de dollars en adoptant un règlement visant à protéger son eau potable.

Gastem réclame 1,5 M$ à la municipalité, soit près de 10 000 $ à chacun des 157 habitants de Ristigouche-Sud-Est, en Gaspésie. La municipalité a adopté en 2013 un règlement pour faire cesser les travaux d’exploration de la pétrolière, qui se faisaient à moins de 200 mètres d’une source d’eau potable.

Le procès s’est ouvert mardi au palais de justice de New Carlisle, en Gaspésie, devant une trentaine d’environnementalistes qui manifestaient à l’extérieur.

Selon le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, si la municipalité perd sa cause, ça pourrait signifier la mise en faillite technique de sa Ville puisque 1,5 M$ représente cinq fois son budget annuel de 280 000 $.

Le maire Boulay a d’ailleurs dû faire appel à la générosité de la population du Québec et de près de 200 municipalités pour payer les frais d’avocats, qui s’élèvent à 300 000 $ jusqu’à maintenant.

« C’est de l’intimidation judiciaire de la part de Gastem. Si Gastem met le pied ici, les pétrolières pourront s’étendre à la grandeur du Québec. Ristigouche-Sud-Est n’a fait qu’une chose: protéger son eau potable », a dit Bilbo Cyr d’Environnement vert plus.

Exploration

De 2011 à 2013, Gastem a aménagé un site de forage pour faire de l’exploration pétrolière à moins de 200 mètres d’un cours d’eau sur le territoire de Ristigouche-Sud-Est, où la municipalité puise son eau potable. Aussi, cinq puits résidentiels se retrouvaient alors à l’intérieur d’un périmètre de 400 mètres des activités de prospection pétrolière.

En 2013, craignant pour leur source d’eau potable, des citoyens ont fait circuler une pétition, qui a été signée par plus de la moitié des résidents. Le conseil municipal a adopté ensuite un règlement imposant des distances séparatrices entre le forage et les cours d’eau, ce qui a chassé Gastem.

Durant la première journée de procès, le procureur représentant Gastem, Me Daniel M. Rochenburger, a appelé à la barre une conseillère municipale de l’époque, Micheline Pelletier, ainsi que Jacques Perron, qui a agi comme consultant en droit de passage et autorisation pour la compagnie à Ristigouche-Sud-Est de 2011 à 2013.

rencontres

La poursuite tente d’établir que la municipalité était au courant depuis 2011 des intentions de Gastem et qu’elle avait donné son autorisation aux travaux près de la rivière.

Jacques Perron a rappelé les multiples rencontres qu’il a eues avec les élus et officiers municipaux de Ristigouche-Sud-Est et même d’une rencontre publique pendant laquelle, en novembre 2011, la population a pu selon lui prendre connaissance des intentions de Gastem.

Mme Pelletier a pour sa part convenu que Gastem avait rencontré les élus et la population, mais que seulement une poignée de personnes, dont la mairesse de l’époque et les officiers municipaux, étaient au courant de la proximité du forage et des sources d’eau potable.