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Le PQ veut revoir le processus de nomination des dirigeants du BAPE

Le comité de sélection est contrôlé par le politique, déplore Sylvain Gaudreault

<b>Sylvain Gaudreault</b><br />
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Photo d'archives Sylvain Gaudreault
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Les dirigeants du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) doivent être choisis par l’Assemblée nationale pour renforcer la crédibilité du chien de garde du développement durable, demande le Parti québécois.

« Le BAPE est très respecté par la population québécoise. Le mode de nomination de ses dirigeants et de ses autres membres est crucial pour sa crédibilité, notamment au regard de son indépendance », écrit le député Sylvain Gaudreault dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement, David Heurtel, et obtenue par Le Journal.

« Totale indépendance »

M. Gaudreault propose que le comité de sélection des dirigeants du BAPE relève du président de l’Assemblée nationale et que le président et le vice-président soient désignés aux deux tiers des voix, comme le vérificateur général du Québec, par exemple.

« Il faut s’assurer de la totale indépendance du Bureau d’audiences publiques en environnement », a expliqué M. Gaudreault en entrevue avec le Bureau parlementaire, hier.

Cette proposition du Parti québécois s’ajoute à celle faite lors de son congrès de permettre aux élus de donner des mandats au BAPE. « Il est appelé à jouer un rôle de plus en plus grand avec les changements climatiques », note-t-il.

Le BAPE est un organisme public et neutre qui a pour mandat d’étudier, d’informer et d’enquêter sur les impacts environnementaux de projets économiques.

Pour l’instant, seul le ministre peut autoriser ces consultations. M. Gaudreault souhaiterait que les députés puissent, avec un vote à majorité simple, confier un mandat d’étude au BAPE.

Pas de « nominations partisanes »

« Ça viendrait quand même rehausser l’importance du BAPE aux yeux du public. Ça lui donnerait une importance décuplée d’avoir un mandat de l’Assemblée nationale », ajoute-t-il.

De son côté, le ministre David Heurtel s’est défendu jeudi de vouloir des nominations partisanes au BAPE, même si le comité de sélection qu’il a créé sera contrôlé par le gouvernement.

« Avant de tirer des conclusions, attendons de faire le processus. Mon intention n’est pas de faire des nominations partisanes », a dit M. Heurtel lors du caucus présessionnel du Parti libéral, à Val-d’Or.

« Manque d’équilibre »

Dans sa nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, le gouvernement Couillard prévoyait la création d’un comité de sélection pour proposer des candidatures au ministre. Ce comité ne sera toutefois pas indépendant puisqu’il sera formé de « deux membres issus du gouvernement » et d’un seul membre du public.

Ce « manque d’équilibre » est vivement dénoncé par le Parti québécois, mais aussi par la CAQ. « Tant que les gens du gouvernement seront en nombre supérieur aux membres indépendants, il y aura un doute », a déploré le député Mathieu Lemay.