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La Chambre de la sécurité financière sur la sellette

Une tonne d’incidents contraires aux lois ou aux normes ont été soulevés

Luc Labelle a dirigé la Chambre de la sécurité financière jusqu’en 2015. Il est directeur général adjoint de la Ville de Longueuil.
Photo courtoisie, YouTube Luc Labelle a dirigé la Chambre de la sécurité financière jusqu’en 2015. Il est directeur général adjoint de la Ville de Longueuil.

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Rien ne va plus à la Chambre de la sécurité financière. Menacé de disparition par un projet de loi libéral, l’organisme d’autoréglementation des professionnels du secteur financier fait maintenant l’objet d’un rapport accablant de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

« Manquements » en matière de reddition de compte, processus de nomination « défaillant », « irrégularités » en matière de contrôle des dépenses, les accusations sont nombreuses dans ce document dont Le Journal a obtenu copie.

Sur 40 pages, l’Autorité, qui chapeaute la Chambre, fait état d’une tonne d’incidents contraires aux lois ou aux normes. Et d’une culture où tout ou presque semble permis.

Le rapport remis au cours des dernières semaines vise la période de 2011 à 2014, mais il tient compte de l’état actuel des choses à la Chambre, selon ses auteurs. La Chambre était alors dirigée par Luc Labelle, qui a quitté ses fonctions en 2015. Il est récemment devenu directeur général adjoint de la Ville de Longueuil.

En matière de gouvernance, on apprend, par exemple, que la Chambre a contrevenu à la loi au moment de nommer un président du conseil d’administration par intérim à la suite de la démission du précédent président. Plusieurs des réunions du conseil ou de ses comités n’ont pas été documentées, d’autres n’ont tout simplement pas eu lieu. Et des vice-présidents n’ont produit aucun rapport d’activité.

Dépenses et contrats

En ce qui a trait aux finances aussi, les « irrégularités » sont légion. On révèle que les limites de remboursement en matière de frais d’hébergement ont été largement dépassées à maintes reprises et que le contrôle effectué est déficient.

De plus, « les contrats octroyés ne le sont pas toujours selon les balises prévues » par la loi. Certains contrats externes ont été accordés sans appel d’offres.

La Chambre a souvent utilisé des exceptions pour se soustraire au processus d’appel d’offres prévu par la loi. « Les dossiers vérifiés ne comportaient pas toujours de documentation motivant » cette décision, note le rapport d’enquête.

L’organisme peine aussi à accomplir son rôle d’autoréglementation. « Le cheminement de certains dossiers d’enquêtes [...] s’avérait difficile et, dans certains cas, ceux-ci n’étaient pas menés à terme dans des délais raisonnables », écrit l’AMF. « L’enquête peut être demeurée inactive pendant des périodes importantes. Cette situation a été relevée lors de la précédente inspection. » Pas grand-chose ne semble avoir été fait pour remédier à cette situation.

15 recommandations

Le rapport contient 15 recommandations, dont trois graves qui font référence à des constats « importants, répétitifs ou ayant une incidence significative » sur le travail de la Chambre. Celle-ci dispose d’un délai de six mois pour réparer les pots cassés.

Des exemples d’irrégularités

  • Des rapports du C. A., pas assez documentés ou non produits, qui ne permettent pas de comprendre la nature de ses activités.
  • Des « irrégularités » « qui ne peuvent se justifier » à propos de la politique de rémunération.
  • Une nomination d’un président du C. A. qui ne respecte pas la loi.
  • Des allocations de présence pour le président du C. A., alors que la loi l’interdit.
  • Des frais remboursés excédant le maximum autorisé.

Un organisme qui pourrait disparaître

Les heures de la Chambre de la sécurité financière du Québec semblent comptées, le gouvernement de Philippe Couillard ayant l’intention de présenter un projet de loi pour l’abolir, cet automne.

​Inefficace, la Chambre ? C’est du moins l’avis des libéraux à Québec. Le dédoublement des procédures entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui surveille les cabinets de services financiers, et la Chambre, qui surveille ceux qui y travaillent, ne peut plus durer, explique-t-on en coulisse.

Lorsque des professionnels commettent des fautes graves, il est devenu habituel que la Chambre fasse une enquête sur cette personne, tandis que l’AMF en ouvre une, à son tour, sur l’entreprise où elle travaille.

Les procédures peuvent prendre plusieurs mois dans les deux cas, et nécessiter plusieurs ressources.

C’est sans compter le fait qu’il existe depuis quelques années un Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF).

Renforcer l’efficacité

On croit qu’en accordant à l’AMF le seul pouvoir d’enquêter, l’efficacité et la transparence du processus s’en trouveront renforcées.

Un projet de loi en ce sens est donc attendu « dès que possible » cet automne.

Le récent rapport de l’AMF sur la Chambre ne fait pas partie des motifs qui ont poussé le cabinet du ministre des Finances Carlos Leitao à vouloir se défaire de l’organisme, même s’il démontre qu’il y a moyen de faire mieux.

La Chambre de la sécurité financière, c’est quoi ?

  • Créée en 1999, la Chambre de la sécurité financière a pour objectif d’encadrer les professionnels qui offrent des services financiers, tels que le courtage en épargne collective, la planification financière, l’assurance de personnes.
  • Elle assure la formation de 32 000 membres au Québec et s’assure qu’ils respectent la déontologie de cette industrie.
  • Elle a été créée avant que l’Autorité des marchés financiers (AMF) voie le jour et certains mandats des deux organismes se recoupent.
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