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Neutralité religieuse: le fédéral se trompe de projet de loi, suppose la ministre Vallée

Le ministre fédéral Navdeep Bains confond le défunt projet de charte des valeurs avec l’actuel projet de loi sur la neutralité religieuse, prétend la ministre Stéphanie Vallée.
Photo Simon Clark Le ministre fédéral Navdeep Bains confond le défunt projet de charte des valeurs avec l’actuel projet de loi sur la neutralité religieuse, prétend la ministre Stéphanie Vallée.

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Le ministre fédéral Navdeep Bains confond le défunt projet de Charte des valeurs avec l’actuel projet de loi sur la neutralité religieuse, prétend la ministre Stéphanie Vallée.

Le ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a fait savoir son opposition mercredi au projet de loi 62, qui porte sur la neutralité religieuse au Québec. «Nous avons la Charte canadienne des droits et libertés au Canada et elle s’applique partout, même au Québec», indiquait alors le ministre Bains.

Interceptée à la sortie de la période de questions jeudi, la ministre de la Justice du Québec a assuré que sa pièce législative était cohérente avec la Charte. Stéphanie Vallée estime que la critique de Navdeep Bains, un sikh pratiquant qui porte notamment le turban, est attribuable à une confusion.

La ministre Vallée croit en effet que le ministre fédéral amalgame l’actuel projet de loi 62 sur la neutralité religieuse – qui milite pour l’échange de services publics à visage découvert, tout en permettant les accommodements raisonnables – et le précédent projet de loi 60, mieux connu sous le nom de Charte des valeurs.

Porté jadis par l’ex-ministre péquiste Bernard Drainville, la Charte des valeurs interdisait notamment aux employés de l'État le port de signes religieux ostentatoires.

Après vérification auprès de son attaché de presse, le ministre Bains s’oppose bel et bien au projet de loi présentement à l’étude à l’Assemblée nationale. Il n’estime toutefois pas qu’il va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

– Avec la collaboration de Boris Proulx