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Un mauvais «deal» avec Bombardier

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Tout le monde souhaitait le sauvetage du C Series de Bombardier. Malheureusement, la transaction conclue entre Québec et Bombardier a été mal ficelée.

Et c’est carrément la faute du gouvernement Couillard si le département du Commerce américain a réussi à trouver la faille lui permettant d’imposer des droits compensatoires de 220 % sur la vente des avions C Series.

Pourquoi ? Parce que le gouvernement Couillard a conclu avec Bombardier un « deal » qui donne au département du Commerce américain les solides arguments financiers dont il avait besoin pour démontrer que le gouvernement du Québec finançait grandement la fabrication des C Series.

L’ERREUR

L’erreur de Québec, c’est d’avoir directement investi « son » milliard US dans la société en commandite mise sur pied par Bombardier pour détenir les actifs du programme de développement, de production et de mise en marché du C Series.

Cet investissement gouvernemental a été effectué par l’entremise de sa société d’État, Investissement Québec, qui permet ainsi au gouvernement de détenir 49,5 % de ladite société en commandite.

Comment le gouvernement Couillard et Bombardier peuvent-ils sérieusement affirmer que le C Series ne bénéficie pas de l’aide gouvernementale ?

Voyons ! c’est même écrit en toutes lettres dans le communiqué de Bombardier qui dévoilait en octobre 2015 les « dessous » du protocole d’entente.

Déclaration du PDG de Bombardier, Alain Bellemare : « Ce partenariat arrive à un point tournant, le C Series étant à la veille d’être certifié. Le marché est à notre portée, notre leadership est en place, nous avons le meilleur produit et avec le soutien du gouvernement nous sommes prêts à faire de cet avion un succès commercial. »

Et dans le communiqué, on n’oublie pas de souligner : « L’investissement a été approuvé par le conseil d’administration de Bombardier et le Conseil des ministres du gouvernement du Québec. »

Tu ne peux pas être plus clair !

MAIS LE PM...

Pour tenter de contrer la décision du département du Commerce américain, le premier ministre Philippe Couillard affirme qu’il faut faire la différence entre un investissement et une subvention. L’aide de Québec a été effectuée sous forme d’investissement et non de subvention.

M. Couillard a raison sur papier. Mais dans la vraie vie, ça sent la confusion à plein nez et ce fut une erreur monumentale de croire que les Américains allaient accepter ces subtilités québécoises.

Pour éviter la confusion, ou à tout le moins se donner des chances de l’amoindrir, il aurait plutôt fallu que le gouvernement Couillard investisse dans l’ensemble de la société Bombardier au lieu de la société en commandite de la C Series.

Si tel avait été le cas, le département du Commerce américain aurait eu la très difficile tâche de démontrer et prouver que l’investissement de Québec d’un milliard US allait soutenir uniquement le C Series !

Dernier point important : si Québec avait investi son milliard US dans Bombardier, son placement bénéficierait d’une bien meilleure garantie que de l’avoir tout investi dans la C Series, dont l’avenir semble grandement incertain.