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Taxe sur Netflix: Joly avait été mise en garde par son sous-ministre

Mélanie Joly
Photo d'archives

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La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, avait été avertie par son propre sous-ministre des pertes de revenus pour le gouvernement du Canada et de l'injustice pour les plateformes numériques au pays si le géant américain Netflix était exempté de la taxe de vente.

Graham Flack, sous-ministre au Patrimoine canadien, Flack, avait fait cette mise en garde à Mme Joly en juin 2016, a rapporté le journal «Le Devoir» dans son édition de samedi.

Dans une note de dix pages, présentée à la ministre, M. Flack dressait un portait de la problématique en insistant notamment sur «une perte significative de revenus pour le gouvernement» et un «désavantage compétitif inéquitable».

Malgré tout, la ministre a choisi d’ignorer cet avis et est allée de l’avant avec l’exemption pour Netflix.

Rappelons qu’Ottawa a annoncé que Netflix a promis d’investir au moins 500 millions $ sur cinq ans en contenu canadien tout en confirmant sa décision d'exempter Netflix de taxe de vente.

L’entente a été taillée en pièces, tant par les partis d’opposition à Ottawa, le gouvernement du Québec que par le milieu des affaires et l’industrie.

Cette semaine, Netflix a lancé une opération de relation publique pour «remettre les pendules à l’heure» alors que des «théories du complot» circulent selon lui depuis l’annonce de l’entente avec le gouvernement canadien. L’entreprise américaine a démenti que la hausse de tarifs récemment annoncée aurait un lien avec l’investissement qu’il fera au Canada.

À maintes reprises, la ministre a indiqué qu’elle n’avait pas «négocié de congé fiscal avec Netflix» et a assuré qu’elle travaille avec les acteurs du milieu sur un plan de transition et de réforme pour «protéger notre culture à l’ère du web».