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Quand les dettes fiscales accumulées pèsent lourd

Heavy debt
Illustration fotolia

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Les activités de Jules, électricien qui travaille dans le domaine de la construction, ont beaucoup ralenti ces dernières années. Au fil du temps, il a accumulé pour 35 000 $ de dettes fiscales. Quand soudain, c’est la catastrophe : son compte bancaire d’affaires est saisi par le ministère du Revenu...

Jules est marié et sa conjointe reste à la maison pour s’occuper de leurs deux jeunes enfants. Le couple ne peut donc compter que sur les seuls revenus du mari (3900 $/mois), ainsi que sur les prestations fiscales pour enfants (850 $/mois).

Cependant, l’hypothèque et les taxes municipales pèsent lourd dans leur budget et totalisent 2175 $/mois. Si l’on ajoute à cela toutes les dépenses courantes (chauffage, électricité, nourriture, etc.), on arrive à un total de 4350 $. Il ne reste donc qu’un maigre 400 $ pour faire face aux imprévus.

Qui plus est, la diminution du nombre de contrats pour l’électricien a entraîné un endettement progressif. Jules jongle avec cinq cartes de crédit, sur lesquelles il a accumulé 60 000 $. Mais ce n’est pas tout...

Compte saisi et hypothèque légale imminente

« Malheureusement, plusieurs travailleurs autonomes dans cette situation finissent également par se retrouver avec des dettes fiscales. Dans le cas de Jules, il doit 10 500 $ d’impôt sur le revenu et 24 500 $ de TPS-TVQ impayés », explique Roch Gauthier, syndic autorisé en insolvabilité chez Raymond Chabot. Or, le ministère du Revenu a le droit d’appliquer des mesures musclées pour récupérer son dû.

C’est ce qui est arrivé à Jules, lorsque Revenu Québec a saisi son compte bancaire d’affaires, le mettant dans une position difficile.

« Il y avait également un risque imminent que le ministère ne dépose une hypothèque légale sur la résidence familiale. Il faut savoir que, dès que le fisc est en perception, il a le droit d’enregistrer une hypothèque légale sur la propriété d’un contribuable, et ce, sans avoir à passer par les tribunaux », précise M. Gauthier.

Ce faisant, le ministère du Revenu empêche le débiteur de vendre sa résidence tant qu’il n’a pas payé sa dette fiscale. Et ni la faillite ni la proposition de consommateur ne permettraient à Jules d’échapper à cette hypothèque.

Agir avant qu’il ne soit trop tard

Pour sortir Jules de ce mauvais pas, le syndic lui a suggéré de faire une proposition de consommateur. Contrairement à la faillite, celle-ci ne met pas en péril sa licence de la Régie du bâtiment du Québec, indispensable pour continuer à exercer son métier et à gagner sa vie. Si elle est acceptée par ses créanciers, elle lui permettra d’obtenir la levée de son compte bancaire.

Outre son véhicule automobile et ses meubles, Jules conservera aussi sa maison, dont il continuera à payer les mensualités du prêt hypothécaire normalement.

Dans le cadre de la proposition, Jules devra effectuer 60 versements mensuels de 400 $ chacun, soit l’équivalent de 24 000 $. Ce faisant, il sera libéré de la totalité de ses dettes fiscales et de cartes de crédit, qui atteignaient un total de 95 000 $. Jules ne remboursera donc qu’une partie de ses dettes, et ce sans intérêt. En revanche, son dossier de crédit sera affecté durant toute la période de remboursement et jusqu’à trois ans après la fin de la proposition.


Sa situation financière

  • Demi-indivise d’une propriété évaluée à 350 000 $.

Équité estimée à 5000 $

  • Camion F-150 : en location
  • Biens meubles : 7000 $

Dettes

  • Cartes de crédit (5) : 60 000 $
  • Impôt 2015-2016 : 10 500 $
  • TPS-TVQ : 24 500 $
  • Hypothèque : 269 500 $

Revenus mensuels

  • Revenus nets de travailleur autonome : 3900 $
  • Prestations fiscales pour enfants : 850 $

Total : 4750 $

Dépenses mensuelles : 4350 $