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Loi sur la neutralité religieuse: la ministre Vallée forcée de rectifier le tir

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Contrairement aux affirmations précédentes de la ministre de la Justice, la loi sur la neutralité religieuse ne forcera personne à avoir le visage découvert pour la durée d’un trajet en autobus.

Stéphanie Vallée a dévoilé mardi les principes d'application de cette nouvelle législation, qui a soulevé une levée de boucliers depuis son adoption, mercredi dernier.

L’obligation de donner et recevoir des services publics à visage découvert s'applique uniquement dans le cadre d’une interaction entre les individus, a précisé la ministre Vallée. Ainsi, une personne qui monte à bord d'un autobus devra le faire à visage découvert exclusivement pour s'identifier afin de valider son titre de transport, si ce dernier est accompagné d'une photo.

À l’inverse de ce que Mme Vallée avait confié aux médias la semaine dernière, cette même personne n'aura pas à se découvrir le visage pour le reste du trajet. Cette nouvelle version tranche  aussi avec les propos tenus par la ministre en commission parlementaire, alors qu’elle affirmait que la loi s’appliquerait pour toute «la durée de la réception du service public».

Excuses

Refusant de parler de «controverse», Mme Vallée affirme avoir été «cohérente» dans ses explications. «Si mes propos ont pu être appelés à être interprétés, je fais amende honorable et je m'en excuse tout simplement», a-t-elle concédé du bout des lèvres.

La ministre s’est voulue rassurante, rappelant que la loi répondait à des enjeux de communication, d'identification et de sécurité. «Il n’y aura pas de police du visage découvert, a-t-elle plaidé. Personne ne sera expulsé des transports collectifs, personne ne se verra refuser des soins de santé d’urgence, personne ne sera chassé d’une bibliothèque au Québec.»

À l’école, à l’hôpital

Le projet de loi a été déposé il y a deux ans. La ministre de la Justice refusait jusqu’ici de commenter des cas d’espèce, ce qu’elle a finalement accepté de faire, mardi, détaillant l’application de la loi dans différentes situations concrètes (voir encadré).

La loi ne prévoit pas de sanctions, mais le gouvernement pourrait décider d’avoir recours à une injonction advenant que des municipalités refusent de l’appliquer, par exemple. Les accommodements raisonnables sont aussi possibles. Bien que la loi soit actuellement en vigueur, les balises entourant ces demandes ne seront toutefois révélées que d'ici la fin du mois de juin.

L’opposition dénonce

L’opposition a vivement dénoncé cette volteface de la ministre Vallée sur les principes d’application de la loi. «Aujourd'hui, elle se présente devant vous puis elle dit : On a pensé à notre affaire, puis ce qu'on a dit la semaine dernière aux législateurs pour qu'ils votent la loi et aux Québécois pour leur expliquer, c'était faux», a dénoncé le chef péquiste Jean-François Lisée.

La CAQ estime que la ministre Vallée a induit la population et les députés en erreur avec cette législation. Québec solidaire dénonce aussi que les précisions ne viennent qu’une fois la loi adoptée.

Ce que prévoit la loi

Dans le transport en commun :

  • Visage découvert en cas de laisser-passer avec photographie, au moment d’entrer dans l’autobus
  • Pas d’obligation lors du reste du trajet dans l’autobus

À l’hôpital :

  • Visage découvert lors d’interactions avec le personnel
  • Pas d’obligation dans la salle d’attente ou les corridors, ni dans les situations «urgentes»

À l’école :

  • Visage découvert lors de l’activité d’enseignement (en classe, en formation, en examen)
  • Pas d’obligation dans les corridors ou sur le campus

À la bibliothèque :

  • Visage découvert lors des échanges avec les employés
  • Pas d’obligation dans les allées ou lors de la consultation de livres

Dans les services gouvernementaux ou municipaux :

  • Visage découvert lors des échanges avec les fonctionnaires

Ce qu'ils ont dit

«La prestation à visage découvert, c'est vraiment lorsqu'il y a une interaction entre les individus, et ce n'est pas lorsqu'on est dans le prolongement de l'espace public.»

– La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

«C'est une victoire des trudeauistes [...] Ce n'est pas une victoire pour la démocratie québécoise. Ce n'est pas une victoire pour l'Assemblée nationale. Ce n'est pas une victoire pour la laïcité, pour l'égalité des hommes et des femmes, pour le vivre-ensemble.»

– Le chef du PQ, Jean-François Lisée

«Moi, ce que je vous dis, c'est qu'elle nous a tous induits en erreur. Pendant des heures, elle nous a dit une chose, et ce matin elle nous a dit son contraire.»

– La député caquiste Nathalie Roy