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Loi sur la neutralité religieuse: la «maison des fous», disent des experts

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Photo d'archives Simon Clark La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, est «persuadée» que la loi sur la neutralité religieuse passera le test des tribunaux.

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Alors que la ministre de la Justice est «persuadée» que la loi sur la neutralité religieuse passera le test des tribunaux, des experts taillent en pièces cette législation digne de la «maison des fous».

«Comme constitutionnaliste, si vous venez me consulter, je vais vous la faire casser demain matin», lance sans broncher l’avocat Guy Bertrand, qui qualifie la loi «d’une fragilité extrême». «Une loi qui est trop vague, générale, impersonnelle, difficile d’application, c’est la première chose qu’on plaide en droit constitutionnel. Quand c’est flou, on casse les lois», dit-il.

L’avocat et professeur Louis-Philippe Lampron abonde en ce sens et évalue que la législation ne respecte pas le principe de justice fondamentale selon lequel les «lois doivent être rédigées de manière suffisamment précise pour produire des résultats clairs».

À ses yeux, le fait que Stéphanie Vallée ait déclaré qu’il faudrait avoir le visage découvert pour toute la durée d’un trajet un autobus, avant de se rétracter et d’affirmer le contraire, est «pas mal un indice» de ce manque de clarté.

Structure problématique

Les experts critiquent aussi l’absence de sanction dans la loi sur la neutralité religieuse. «Sans ça, ça ne sert à rien», déplore Me Bertrand. Pour l’ancien ministre libéral et professeur de droit à l’université d’Ottawa, Benoit Pelletier, une sanction «enverrait un signal que c’est une loi qui a des dents, par opposition à une loi qui a strictement une valeur de symbole.»

La structure du projet de loi pose aussi problème, selon Me Lampron. La pièce ne prévoit aucune exception précise au visage découvert. Elle s’en remet aux chartes ainsi qu’à des balises qui ne seront dévoilés que d’ici juin 2018 pour gérer les demandes d’accommodements. «C’est la maison des fous», juge le professeur de l’Université Laval.

Problème de communication

La loi prône l’échange de services publics à visage découvert pour des motifs de sécurité, d’identification et de communication. À l’heure actuelle, on peut déjà demander à une personne de se découvrir le visage pour les deux premières raisons, fait savoir Me Lampron. Le motif de «communication», qui forcerait notamment le visage découvert dans les salles de classe, risque de poser problème, puisqu’il peut englober «tout et n’importe quoi».

«Quand on regarde la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, il y a fort à parier que pour les bénéficiaires de services publics, ça ne sera pas jugé comme étant un motif suffisant pour exiger le retrait du niqab», soutient le professeur.

Une loi «hypocrite»

Les experts s’entendent d’ailleurs pour affirmer que la loi cible bel et bien les signes religieux des femmes musulmanes, bien que ce ne soit pas écrit tel quel. «On visait la burqa mais on ne voulait pas le dire», résume Me Bertrand, qui qualifie la loi d’«hypocrite». «J’aimerais qu’on essaie de me convaincre sans rire que ce qui est en cause, c’est le bandana et les lunettes fumées qui posent problème dans l’espace public, et non pas le niqab et la burqa», renchérit Me Lampron.

Et les demandes d’accommodements risquent d’être faciles à accueillir, selon Guillaume Rousseau, professeur agrégé à la faculté de droit de l’université de Sherbrooke. «C’est assez peu encadré les accommodements. Ne suffit que d’avoir une croyance sincère», résume-t-il.