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La légalisation du cannabis en 11 points importants

« Les mesures proposées ont pour objectif de limiter les méfaits et les risques liés à l’usage de cette substance et à lutter contre la banalisation [de la consommation de cannabis] », a déclaré la ministre Lucie Charlebois, qui était accompagnée de ses collègues Carlos Leitao, André Fortin et Martin Coiteux.
Photo Simon Clark « Les mesures proposées ont pour objectif de limiter les méfaits et les risques liés à l’usage de cette substance et à lutter contre la banalisation [de la consommation de cannabis] », a déclaré la ministre Lucie Charlebois, qui était accompagnée de ses collègues Carlos Leitao, André Fortin et Martin Coiteux.

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C’est à contrecœur que Québec encadrera la légalisation de la marijuana décrétée par Ottawa. Le projet de loi déposé hier par la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, prévoit de nombreuses restrictions afin d’éviter d’en faire un produit attrayant.

1 - RÉSERVÉ AUX 18 ANS ET PLUS

L’âge légal de consommation est fixé à 18 ans, alors qu’il sera de 19 ans en Ontario. Pour les mineurs, il sera interdit « d’acheter, de posséder et de consommer du cannabis », souligne la ministre Lucie Charlebois.

2 - PAS DE MUFFINS AU POT

Les produits dérivés de la marijuana (comme les « muffins au pot ») ne sont pas visés par la légalisation qui prendra effet le 1er juillet. Toutefois, les amateurs pourront produire leurs propres produits à base de cannabis, à condition de ne pas en faire la vente.

3 - DES « SAQ DU POT »

Environ 15 succursales de la Société québécoise du cannabis (SQC) ouvriront leurs portes en juillet 2018. D’ici deux à trois ans, quelque 150 succursales pourraient faire leur apparition au Québec, mais ce chiffre pourrait changer.

4 - ACHETER EN LIGNE

Seule la SQC pourra vendre de la marijuana aux Québécois, tant en ligne qu’en succursale. Postes Canada assurera la livraison et un adulte devra signer pour prendre possession du colis.

5 - PRIX

Les experts proposent de vendre le gramme de pot entre 7 $ et 10 $ pour contrecarrer le marché noir, mais Québec n’a pas encore tranché. Selon le prix retenu, les ventes de la Société québécoise du cannabis (SQC) pourraient s’élever à quelque 500 millions $ la première année, bien que cette évaluation demeure préliminaire.

6 - PUBLICITÉ ENCADRÉE

Québec interdira les publicités dites « style de vie » (comme le Marlboro Man pour la cigarette) qui feraient la promotion de la marijuana. Seules les publicités informatives seront permises.

7 - 30 GRAMMES SUR LA RUE

Les consommateurs pourront se promener sur la rue avec 30 grammes de marijuana dans les poches, soit un peu plus d’une once. À la maison, un adulte pourra conserver jusqu’à 150 grammes.

8 - DES PASTILLES DE GOÛT ?

Les futures SQC seront des endroits « sobres », dénués d’affiches promotionnelles et de rabais incitant à l’achat. Les conseillers pourront expliquer les effets des différents produits, mais sans en faire la promotion. Les consommateurs ne doivent donc pas s’attendre à des pastilles de goût comme celles qu’on retrouve à la SAQ. « S’il y a des pastilles, ça va être pour expliciter ce qu’il y a dans le produit, et non pas pour vendre plus », dit la ministre Charlebois.

9 - INTERDICTION DE CULTIVER À LA MAISON

Québec interdira la possession de plants de marijuana à la maison, alors que le projet de loi d’Ottawa permet d’en cultiver jusqu’à quatre pour une consommation personnelle. La mesure aurait été trop difficile à appliquer, fait valoir le ministre Carlos Leitao.

10 - TOLÉRANCE ZÉRO

Oubliez le 0.08, ce sera tolérance zéro pour le cannabis au volant. Si un échantillon de salive révèle la présence de THC, le conducteur verra son permis révoqué pour une période de 90 jours. Québec estime que la marijuana est détectable dans la salive pour une période de quatre à six heures après la consommation, donc bien après la fin de l’effet de la drogue.

11 - FUMER EN PUBLIC

Les Québécois pourront fumer un joint en public, mais en respectant certaines règles. Comme pour la cigarette, ils devront le faire à au moins neuf mètres de la porte d’un établissement. Il sera également interdit de fumer dans les lieux suivants : abribus, terrain d’un établissement de santé ou d’enseignement postsecondaire, terrasses de bars, terrains de jeux ou sportifs, etc.

PENDANT CE TEMPS, EN ONTARIO

Chaque province adopte ses propres règles pour encadrer la légalisation du cannabis décidée par le gouvernement de Justin Trudeau. En septembre dernier, l’Ontario a été la première à présenter son cadre légal.

  • L’âge légal sera de 19 ans.
  • La province comptera 40 magasins spécialisés dès l’été prochain et 150 d’ici 2020.
  • La Régie des alcools de l’Ontario sera chargée de gérer la vente en succursale et en ligne.
  • L’Ontario envisage un prix de 10 $ le gramme, pour des revenus d’environ 100 millions $ en taxes annuellement.
  • La consommation de marijuana sera interdite dans les lieux publics. « Il ne sera permis de consommer du cannabis récréatif que dans une résidence privée », précise un résumé du projet de loi ontarien.