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Immigrants ciblés par une vaste fraude

La majorité d’entre eux travaillaient dans des conditions exécrables pour des agences de placement

Perquisition agences de placement
Photo Martin Chevalier Des documents ont été saisis, hier matin, par des enquêteurs de la Sûreté du Québec dans un local qui abritait cinq agences de placement, situées dans un immeuble commercial du boulevard Décarie, à Montréal. Le bâtiment accueille d’autres commerces qui ne sont aucunement liés à cette enquête policière.

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La Sûreté du Québec a mis au jour un vaste stratagème frauduleux dans des agences de placement qui exploitaient des immigrants vulnérables, en plus de priver le gouvernement de sommes importantes.

Une centaine de policiers ont mené, tôt hier matin, des perquisitions dans une douzaine de firmes de recrutement de personnel et de résidences privées dans la région de Montréal, a appris Le Journal.

En plus d’interpeller une dizaine de personnes, les enquêteurs ont amassé des éléments de preuve sur cette fraude — la plus importante du genre dans l’histoire du Québec, croit la Sûreté du Québec (SQ) — qui perdurait depuis plus d’une décennie.

En favorisant notamment le travail au noir, les agences visées ont privé le gouvernement d’environ 1,5 million $, selon nos informations. Elles y sont parvenues en établissant un système complexe et difficilement repérable. 

<b>Dany Dufour</b></br>
<i>Lieutenant de la Sûreté du Québec</i>
Photo Frédérique Giguère
Dany Dufour
Lieutenant de la Sûreté du Québec

« La grande majorité des victimes de cette fraude sont des personnes vulnérables », a indiqué le lieutenant Dany Dufour, chef de service au département des enquêtes sur la criminalité contre l’État à la SQ.

Les agences qui font l’objet d’une enquête ciblaient effectivement les nouveaux arrivants sans formation particulière, qui constituaient les trois quarts de la main-d’œuvre.

Salaire minimum

Rémunérés au salaire minimum, ces travailleurs voyaient leur paie amputée des cotisations habituelles. Ils croyaient ainsi à tort payer leur dû aux autorités. Sauf que leurs cotisations n’étaient pas envoyées au gouvernement, mais plutôt empochées par les dirigeants des agences.

Du coup, sans existence légale, les ouvriers qui subissaient par exemple un accident de travail se retrouvaient alors sans protection.

Et parfois, ils se trouvaient en quelque sorte pris au piège.

« À partir du moment où tu réalises que tu as travaillé au noir, l’agence commence à avoir un grand pouvoir sur toi et menace de te dénoncer si tu parles. Alors les gens travaillent, ne dénoncent pas et endurent des conditions exécrables », a illustré le lieutenant Dufour.

La plupart des emplois offerts par les agences concernés se trouvaient dans le milieu agroalimentaire. Dans certains cas, il s’agissait de nettoyer des porcheries, assembler des mets préparés ou cueillir des fruits et légumes dans les champs.

L’enquête s’est amorcée en septembre 2015 à la suite d’une anomalie repérée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En collaboration avec le ministère de l’Emploi et Revenu Québec, la SQ a assigné cinq enquêteurs à temps plein depuis le début du dossier.

Assistée des enquêteurs de Revenu Québec, la Sûreté du Québec a perquisitionné le bureau du comptable des agences visées, situé sur la rue Notre-Dame Est, à Montréal.
Photo Martin Chevalier
Assistée des enquêteurs de Revenu Québec, la Sûreté du Québec a perquisitionné le bureau du comptable des agences visées, situé sur la rue Notre-Dame Est, à Montréal.

Crime organisé

La police a ainsi déterminé que la fraude relevait du crime organisé, bien qu’il ne s’agisse pas d’une organisation connue comme les Hells Angels ou la mafia.

Une petite partie des travailleurs identifiés au sein des agences ne provenait pas d’une immigration récente, mais était plutôt composée de prestataires de l’aide sociale qui savaient être au noir. Ceux-ci n’ont pas attiré la même sympathie des autorités et devront répondre de leurs actes devant le ministère du Travail.

Aveuglement volontaire

Pour l’instant, les entreprises qui ont fait affaire avec les agences ne seront pas sanctionnées. La SQ croit néanmoins que certaines d’entre elles auraient fait preuve d’aveuglement volontaire. Dans quelques-uns des contrats, les entreprises ont accepté de débourser moins de 13 $/h pour les employés référés par une agence.

Or, en tenant compte que le salaire minimum est actuellement fixé à 11,25 $, la marge de profit de l’agence est alors trop mince pour être crédible.

« En bas de 13 $ de l’heure, tu ne peux pas penser que cette agence agit de façon légale, a dit le lieutenant Dufour. Il te reste 1,75 $ pour couvrir tes frais d’administration, ton loyer, tes impôts, etc. C’est impossible. »

Un stratagème complexe

1. Les agences de placement recrutent des travailleurs, principalement de nouveaux arrivants.

2. Les agences fournissent des ouvriers à des entreprises, souvent dans le secteur agroalimentaire, à un taux horaire anormalement bas prévu dans un contrat de service.

3. Sans formation, ces ouvriers doivent fréquemment travailler dans des conditions difficiles. Au besoin, ils sont menacés d’être dénoncés aux autorités puisqu’ils travaillent au noir.

4. L’agence paie les travailleurs en argent comptant et assure faussement soustraire un montant pour les cotisations gouvernementales telles que le régime des rentes du Québec (RRQ), l’Assurance-emploi (AE) et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

5. Les dirigeants de l’agence s’enrichissent plutôt en conservant les cotisations des employés.

6. Lorsque l’agence est payée par la compagnie, le chèque est encaissé dans un centre d’encaissement, plus malléable au niveau éthique selon la SQ, et non dans une banque.

7. Résultat, la transaction monétaire est difficilement retraçable par les autorités et n’est pas liée à un compte bancaire.

8. À la fin de l’année, l’agence de placement ne déclare qu’une fraction des profits générés par ses opérations.

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