/news/politics
Navigation

Le Québec seul au combat pour la taxation des services numériques

caucus liberal
Photo Simon Clark Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao

Coup d'oeil sur cet article

OTTAWA | Face à l’inaction du fédéral et au silence des autres provinces, le Québec reste déterminé à imposer seul une taxe de vente sur les services en ligne. Il n’attend que l’accord d’Ottawa pour pouvoir le faire sans percevoir la TPS.

«J’ai abordé le sujet, mais comme vous avez remarqué, il n’y avait pas grand intérêt de la part des autres», a constaté le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, en mêlée de presse lundi à l’issue de la rencontre avec ses homologues fédéral et provinciaux, à Ottawa.

Questionnés quelques minutes plus tôt à savoir s’ils avaient un avis sur l’enjeu de la taxation du commerce électronique, les ministres des Finances provinciaux de partout au pays sont demeurés silencieux.

Le fédéral, lui, a encore une fois fermé la porte à double tour à toute forme de taxation du service de diffusion Netflix. «Nous avons clairement indiqué en campagne électorale que nous ne taxerions pas Netflix.

Notre position n’a pas changé», a répété à plusieurs reprises le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, réaffirmant la position qui est celle du Parti libéral depuis 2015.

«Nous, comme on l’a déjà dit, on va mettre en place les mesures nécessaires pour imposer la taxe de vente sur les services numériques en ligne», a insisté M. Leitao.

S’il veut aller de l’avant, Québec doit toutefois déroger à l’entente sur l’harmonisation des taxes de vente signée en 2011 avec Ottawa. Pour ce faire, il doit recevoir une autorisation écrite du fédéral qui lui permette d’imposer la TVQ sans percevoir la TPS, a fait savoir le cabinet du ministre Leitao.

Interpellé par l’Agence QMI, le cabinet du ministre Morneau s’est dit prêt à collaborer avec le gouvernement Couillard.

Les critiques fusent contre le fédéral depuis qu’il a annoncé en septembre une entente de 500 millions $ avec Netflix. L’accord prévoit des investissements dans la production, mais ne soumet le service de diffusion en ligne à aucune taxe, contrairement aux diffuseurs traditionnels.

Dans une sortie médiatique, un collectif regroupant une centaine d’artistes, organismes et gens d’affaires, a d’ailleurs dénoncé la semaine dernière un «traitement de faveur» du fédéral.