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Ils veulent ravoir leurs rentes

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Des victimes d’actes criminels se tournent vers les tribunaux pour que l’aide sociale reconnaisse que leurs indemnisations ne sont pas des revenus.

Dans une requête présentée jeudi au palais de justice de Montréal, les trois victimes demandent à la Cour supérieure de casser un jugement rendu en septembre par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) qui confirmait qu’elles devaient rembourser l’équivalent de leurs rentes mensuelles à l’aide sociale.

L’avocat des plaignants, Manuel Johnson, soutient que les montants versés par l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) visent à pallier les conséquences de l’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique de ses clients, et non pas à combler leurs besoins de base, comme le prévoit l’aide sociale.

Injustice

« Sur le plan humain, la décision du TAQ n’a pas seulement privé les victimes de leurs indemnisations, elle a produit un très fort sentiment d’injustice », mentionne Me Johnson.

Le TAQ avait jugé que la rente versée par l’IVAC à ces trois personnes ne faisait pas partie des exclusions de revenu prévues par la loi et que le ministère était en droit de la soustraire aux prestations mensuelles.

Les parties reviendront devant le juge en avril pour fixer la date du procès.