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Le mafioso Del Balso débouté en Cour supérieure

Le mafioso Del Balso débouté en Cour supérieure
Photo courtoisie, The Gazette

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Le mafioso Francesco Del Balso devra attendre avant d’obtenir une libération conditionnelle, puisque la Cour supérieure a refusé d’entendre sa demande.

« Le tribunal décline juridiction », a conclu la juge Hélène Di Salvo, mardi au palais de justice de Montréal.

Del Balso, 47 ans, purge depuis 2008 une peine de 11 ans de pénitencier à la suite de l’opération antimafia Colisée survenue deux ans plus tôt

Il avait obtenu une libération d’office aux deux tiers de sa peine, mais il a ensuite été réincarcéré pour sa propre sécurité, à la suite de l’assassinat de son ex-associé Lorenzo Giordano en mars 2016.

Pour Del Balso, ce motif ne tient pas la route.

Et il en a aussi contre une autre réincarcération, parce qu’il enlève un bracelet électronique à la suite d’une violation de domicile, chez lui, alors qu’il était ailleurs. Or, plaidait-il, le port d’un tel bracelet ne faisait pas partie des conditions qu’il se devait de respecter.

« S’étant retiré du crime organisé, le comportement de M. Del Balso ne représente pas un risque de récidive et ne démontre pas un risque inacceptable pour la société », affirmaient les avocats Karl Emmanuel Harrison et Rita Magloé-Francis dans leur requête déposée en Cour supérieure du Québec.

Mais le tribunal a refusé d’entendre cette requête pour être libéré, puisque Del Balso doit suivre le processus normal, soit se faire entendre par la section d’appel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada [CLCC].

Le processus d’appel du CLCC est « complet, exhaustif et spécialisé », a tranché la juge.

Mais Del Balso ne compte pas s’en arrêter là. Par la voix de son avocate, il a assuré qu’il porterait en appel la décision de la Cour supérieure, qui a ainsi refusé s’entendre des questions d’ordre constitutionnel.

« Nous sommes d’avis que la CLCC n’est pas un tribunal qui présente des garanties procédurales suffisantes pour protéger le droit des détenus à une audition équitable », a déclaré Me Magloé-Francis, qui rappelle que le droit à l’avocat n’est pas reconnu lors des audiences, et qu’il n’y a pas de contre-interrogatoire possible.